maximum

Beheersreglement van het fonds Perspective - Test Aankoop van toepassing vanaf 18 december 2024.pdf

een (icbe) in het fonds hangt af van de lange termijn objectieven, het risico, de correlatie met andere activa en de spreidingsvereisten. Deze bepaling gebeurt in een context van dynamisch en flexibel beheer. De activa van het fonds mogen maximum voor 20 % bestaan uit eenzelfde icbe. Het fonds kan voor maximum 30 % aan andere effecten bevatten op haar doel te bereiken. Het fonds mag contanten in euro bevatten voor maximum 30 % van haar activa. In uitzonderlijke omstandigheden, zoals grote

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

des des fonds d’investissement proposés dans le cadre du contrat Integrale taxes. Perspective. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant primes. supérieur... par an, au taux de 1/52ème par semaine, à Les frais en cas de Rachat sont repris au point 14 des présentes maximum 1,20 % pour le fonds d’investissement Integrale Perspective conditions générales. – Immo et à maximum 0,80 % pour le fonds

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

vrede vastgesteld op nale au Fonds de paix sociale est fixée au montant maximaal 135 euro per arbeider en per jaar. maximum de 135 EUR par ouvrier et par an. 8 Met ingang van dezelfde datum wordt de syndicale A partir de la meme date, la prime syndicale est premie eveneens vastgesteld op 135 euro. également portée au montant maximum de 135 EUR. Art. 9 Verlenging van de vroegere bepalingen Art. 9. Prolongation des dispositions antérieures De bepalingen met bepaalde duur van de collectie

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

d’investissement. 13.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 13.2. Frais de sortie Les frais de sortie en cas... en cas de résiliation du Contrat dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’Assuré. 13.3. Frais de gestion Les frais de gestion s’élèvent par an, au taux de 1/52ème par semaine, à maximum 0,80

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

Integrale à ce moment. Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les 5. MODIFICA TION DU RÈGLEMENT primes. DE GESTION DU FONDS ET 8.2 Frais de sortie... de gestion Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Integrale Perspective – Test Achats s’élèvent à maximum 0,80 % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’Unité. 9. DIVERS

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie... transféré d’un fonds à l’autre. Page 8 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats 8.4. Frais de gestion Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Perspective – Test Achats s’élèvent à maximum 0,80

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie... transféré d’un fonds à l’autre. Page 8 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats 8.4. Frais de gestion Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Perspective – Test Achats s’élèvent à maximum 0,80

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie... transféré d’un fonds à l’autre. Page 8 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats 8.4. Frais de gestion Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Perspective – Test Achats s’élèvent à maximum 0,80

CCT du 21/03/2002

automatiquement maintenu dans une combinaison d'assurance de type "capital différé avec remboursement de la réserve en cas de décès prématuré". c) Dans un délai maximum de un an, l'organisateur communiquera par écrit à Integrale la sortie d'un assuré... cas, la procédure décrite ci-après n'est pas d'application. e) Integrale communiquera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification le montant des réserves et des prestations acquises à l'organisateur qui, à son tour, les communiquera

Annexe : note technique

”. Le rendement garanti sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence maximum pour les contrats d’assurances sur la vie libellés en euros qui est repris dans les arrêtés royaux d’exécution de la loi de contrôle des entreprises... worden voor deze vergelijking bedragen maximum 3% van de bruto koopsom, en er worden geen verdere kosten op de verzekerde kapitalen of reserves in aanmerking genomen. La cotisation patronale s’élève à minimum : 0,5% à partir du 1er avril 2002 1,0% à

Conditions générales du fonds Happy Life

de l’assuré au terme du contrat doit être au minimum de 75 ans et au maximum de 80 ans; • si votre contrat fait mention d’une « garantie minimum en cas de vie », du montant de ce capital, qui est égal à maximum 20 % de votre versement (après

CCT du 06/07/2009

les jours d’absence suite à un accident du arbeidsongeval; travai ; • pour une période limitée à maximum 3 mois au • voor een periode beperkt tot in het totaal total pendant la période de référence, en sus maximum 3 maanden tijdens de referteperiode... een volgende referteperiode dan wordt de de la période de maximum 3 mois est épuisé. resterende periode van maximum 3 maanden uitgeput. b. Het recht op de ecocheques ontstaat pas na het b. Le droit à des éco-chèques ne s’ouvre qu’à l’issue verstrijken

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de eindleeftijd met terugbetaling van de reserves bij eerder c) Dans un délai maximum de un an, overlijden”. l’organisateur communiquera par écrit à integrale la sortie d’un assuré. Cette c) Na de uittreding van een verzekerde stelt de communication peut..., la hetzelfde pensioenreglement van toepassing is, procédure décrite ci-après n’est pas aangesloten blijft. In dit laatste geval zal de d’application. hierna beschreven procedure niet toegepast worden. e) Integrale communiquera dans un délai maximum

Règlement de gestion du fonds Happy Life

le retrait total des unités de son contrat, soit un transfert interne vers des fonds qu’elle lui proposera. 8. FRAIS ET INDEMNITES 8.1. Entrée Les chargements d’entrée prélevés sur le versement du souscripteur s’élèvent à maximum 3,5% de son montant net

Annexe n° 2 : note technique

% avec un rendement identique à celui du  1,80% aan het rendement conform de plan sectoriel (rendement de 3,75% et frais sectorregeling (rendement van 3,75% en maximum de 3%) ; maximumkost van 3%) ;  0,17% avec un rendement conforme à l’article 24  0,17% aan het rendement conform artikel 24 van de la LPC. de WAP. Option C : Optie C: 1,97% sur les contrats individuels, avec un rendement 1,97% op de individuele contracten met een de 3,75% et des frais maximum de 3%. rendement van 3,75% met een

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

CCT du 04/07/2011

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -