MyMonument
Portail sécurisé permettant aux affiliés et aux employeurs de :
- Accéder à leurs données
- Introduire des modifications
- Échanger directement avec leur gestionnaire de dossier
Recherche
majorations
Vouliez-vous dire :
Résultat(s)
CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
janvier 1958 concernant les fonds de Art. 14 — sécurité d'existence, les modes de calcul, de perception et de recouvrement de ces cotisations, et des éventuelles majorations de cotisations, et les intérêts de retard sont les mêmes que applicables
Annexe n° 2 : règlement
sectorielles pour l’année de calcul et aux augmentations salariales moyennes de l’exercice précédant l’année de calcul dans les entreprises qui relèvent de la Commission Paritaire 209 auquel peuvent venir s’ajouter les majorations prévues par CCT
Annexe n° 1 : règlement
de la Commission loonsverhogingen binnen de ondernemingen die tot het Paritaire 209, auxquelles peuvent venir s’ajouter les Paritair Comité 209 behoren tijdens het kalenderjaar majorations prévues par convention collective de travail. voorafgaand aan het
05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair Comité 209 behoren peuvent venir sajouter les majorations prévues par CCT. tijdens het kalenderjaar voorafgaand aan het Ce coefficient est communiqué chaque année par berekeningsjaar en met de door CAO verwachte er lorganisateur pour le 1