lorsqu

Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?

Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

d’investissement proposé dans le cadre de son • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des contrat Perspective. actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans... nuire fortement aux intérêts des ou du cessionnaire. preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds • lorsqu’Integrale ne peut transférer des fonds ou exécuter

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

bénéficiaire et ne peut plus d’assurance ou l’Assuré ont volontairement caché des informations ou désigner un nouveau Bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire acceptant. transmis des informations incorrectes. Lorsqu’aucun Bénéficiaire n’a été désigné ou est... au Contrat pour chacun des fonds. PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018 | www.integrale.be 6/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Lorsqu’Integrale est tenue de vérifier si l’Assuré est toujours en vie ou doit traitées par Integrale

Règlement de gestion du fonds Happy Life

exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions • lorsqu’il existe une situation grave telle que la compagnie d’assurance ne peut pas évaluer correctement... sur le site web www.monumentassurance.be. 5.4. Suspension de la fixation de la valeur de l’unité, des versements, des prestations en cas de décès et de vie au terme et retraits La détermination de la valeur de l’unité ne peut être suspendue que : • lorsqu’une

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à... : • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans lesquelles la valeur de l’actif net est exprimée sont cotées

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à... : • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans lesquelles la valeur de l’actif net est exprimée sont cotées

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à... : • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans lesquelles la valeur de l’actif net est exprimée sont cotées

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

plus révoquer la clause bénéficiaire et ne peut plus désigner un nouveau Bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire acceptant. Lorsqu’aucun Bénéficiaire n’a été désigné ou est prédécédé ou lorsque la désignation d’un Bénéficiaire ne peut pas sortir... ou du (des) Bénéficiaire(s), suivant le cas. Lorsqu’une taxe est due sur la Prime, le Preneur d’assurance doit verser en même temps le montant de la Prime et celui de la taxe. 15. Information Annuelle MAB fournit annuellement au Preneur d’assurance

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

le(s) bénéficiaire(s), votre/vos ayant(s) droit, par d’autres entreprises lorsqu’elles envisagent de transférer (une partie de) leurs portefeuilles à Monument si cela est nécessaire à l’analyse préalable à cette acquisition ou la mise en gestion dans... adéquate lorsqu’elles atteignent leur destination, comme l’exigent les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Dans certains cas, il peut être nécessaire pour nous de transférer vos données personnelles à une entité

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

le(s) bénéficiaire(s), votre/vos ayant(s) droit, par d’autres entreprises lorsqu’elles envisagent de transférer (une partie de) leurs portefeuilles à Monument si cela est nécessaire à l’analyse préalable à cette acquisition ou la mise en gestion dans... les lois et les réglementations applicables. Nous mettrons en œuvre des mécanismes juridiques et des garanties 8 appropriés pour nous assurer que vos données personnelles restent protégées de manière adéquate lorsqu’elles atteignent leur destination

Annexe n° 2 : règlement

retroactief effect op zijn datum van indiensttreding indien de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise auquel le présent règlement de pension s’applique , lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions d’affiliation du régime sectoriel suite à un changement de statut ou de commission paritaire ou lorsqu’il atteint l’âge terme ou s’il décède avant l’âge terme, une dernière

Annexe n° 1 : règlement

1 juillet précédent. de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste definitieve pensioentoelage Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise à Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een laquelle le présent règlement de pension s’applique ou onderneming waarop dit pensioenreglement van lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions d’affiliation du toepassing is of indien hij niet meer voldoet aan

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste definitieve pensioentoelage Lorsquun affilié quitte le service dunnetr eeprise auquel Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een le présent règlement de pension sapplique , lorsqu... commission paritaire ou lorsquil atteint lâge terme ou ssiltatuutswijziging of als gevolg van een verandering van décède avant lâeg terme, une dernière allocation de Paritair Comité, of er de eindleeftijd bereikt, of vroegtijdig pension définitive

Conditions générales du fonds Happy Life

la forme d’une diminution du nombre d’unités du contrat. Nous nous réservons le droit d’adapter ce coût, en cours de contrat, moyennant information préalable des souscripteurs, lorsqu’en raison de l’évolution du risque de longévité, la duration... ce terme, soit à la date du retrait en cas de retrait total, soit à la date du décès de l’assuré lorsqu’il survient avant le terme du contrat. Calcul du montant garanti Dans le cas d’une périodicité annuelle de la rente, le montant garanti est

Annexe n° 1 : Règlement de pension

sectorielle au salaire collectieve arbeidsovereenkomst vastgelegde annuel de l’exercice précédent. bijdragepercentage toe te passen op het jaarloon van het voorgaande kalenderjaar. d. Fin de la cotisation de pension d. Einde van de pensioenbijdrage Lorsqu’un assuré quitte le service d’une entreprise Wanneer een verzekerde uit dienst treedt bij een auquel le présent règlement de pension s’applique ou onderneming waarop dit pensioenreglement van lorsqu’il atteint l’âge terme, une cotisation de pension

Annexe à la CTT du 7/5/2014

site web de l’organisme de solidarité (www.integrale.be), de website van de solidariteitsorganisme rubrique « Secteurs / CP102.09 ». (www.integrale.be) rubriek “Sectoren / PSC102.09”. Les prestations de solidarité sont attribuées lorsque

CCT du 13/12/2022

solidariteitsreglement. L’engagement de solidarité cesse lorsqu’il est mis fin au De solidariteitstoezegging neemt een einde op het contrat de travail de l’affilié, à l’exception de la prestation moment dat er een einde gesteld wordt aan het prévue à... fixé au premier jour du mois qui suit le 65 De einddatum wordt vastgelegd op de eerste dag van de ste anniversaire de l’affilié. maand die volgt op de 65 verjaardag van de aangeslo- tene. 5.1. Prorogation du terme 5.1. Verdaging van de einddatum Lorsque

CCT du 18/01/2007

definitieve pensioentoelage Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise auquel Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een le présent règlement de pension s'applique ou lorsqu'il onderneming waarop dit pensioenreglement van atteint l'âge... ontslaat de cas l'entreprise du paiement des arriérés et des frais de onderneming geenszins van de betaling van de mise en demeure. achterstallen en de kosten verbonden aan de in gebreke stelling. Lorsqu intégrale sera en mesure de calculer les arriérés