liquide

de décès d'un assuré le solde du compte individuel dans le Fonds de financement est versé comme prime unique sur le contrat individuel. Ensuite ce contrat est liquidé. f) Disposition spéciale er Pour tous les travailleurs qui sont affiliés au 1 avril..., le capital vie est liquidé. L'assuré a, à ce moment, la faculté d'opter pour la conversion du capital en rente viagère. Si l'assuré décède avant l'âge terme, le capital décès est liquidé au(x) bénéficiaire(s) selon l'ordre de priorité suivant

de sa nature et du type d’actifs dans lesquels il investit, présente un indicateur de risque spécifique. • le fonds d’investissement est liquidé ou fusionne avec un ou plusieurs autres fonds ; L’indicateur de risque permet d’apprécier le niveau de risque... de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. 8. FRAIS En cas de liquidation, fusion ou remplacement du fonds, Integrale

de risque acceptables et des circonstances conformes au marché ; • le fonds ne répond plus à la politique du fonds d’investissement initialement prévue ou à la stratégie du produit ; • le fonds d’investissement est liquidé ou fusionne avec un ou plusieurs... fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion

de risque acceptables et des circonstances conformes au marché ; • le fonds ne répond plus à la politique du fonds d’investissement initialement prévue ou à la stratégie du produit ; • le fonds d’investissement est liquidé ou fusionne avec un ou plusieurs... fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion

de risque acceptables et des circonstances conformes au marché ; • le fonds ne répond plus à la politique du fonds d’investissement initialement prévue ou à la stratégie du produit ; • le fonds d’investissement est liquidé ou fusionne avec un ou plusieurs... fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion

individuel. Ensuite koopsom op het individuele contract gestort. Nadien ce contrat est liquidé. wordt dit contract vereffend. f. Disposition spéciale f. Speciale beschikking er Pour tous les travailleurs qui sont affiliés au 1 avril Voor alle werknemers... des avantages assurés 15. Vereffening van de verzekerde voordelen Lorsque l’assuré est en vie à l’âge terme, le capital vie Indien de verzekerde in leven is op de eindleeftijd, wordt est liquidé. het kapitaal leven uitgekeerd. L’assuré a, à ce moment

fmancieringsfonds koopsom op het individuele comme prime unique sur le contrat individuel. contract Nadien wordt dit contract Ensuite ce contrat est liquidé. vereffend. f) Spéciale f) Disposition spéciale Voor werknemers die op 1 2002 - de Pour tous les travailleurs

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -