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CCT du 09/10/2017
/ CP 209 statuten FBZM-BIS - Statuts FSEM-BIS DefinitieflDéfinitif vereffenaars aan te stellen, hun bevoegdheden te temps les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et omschrijven, hun vergoeding vast te stellen en de leur rémunération, et définir
CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
En cas de dissolution du Fonds 2ème pilier SCP102.09, la sous-commission paritaire Art. 19 — de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume désigne les liquidateurs