Recherche

limite

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 17 résultats

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

; Transférer les réserves acquises auprès d'un organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
est limité à une partie des travailleurs de l’entreprise, les membres des organes dont question ci-dessus qui représentent les travailleurs pour lesquels vaut le régime de pension exerceront la compétence d’avis, si au moins 10 % de ces travailleurs

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
dans les entreprises relevant de la compétence de la sous-commission paritaire SCP102.09. Le rôle d'organisateur du régime de pension sectoriel se limite à: Art. 4— - l'organisation de la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre... responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Leur mandat n'est pas rémunéré. Chapitre 5— Transfert financier Les cotisations pour le financement du régime sectoriel de pension sont fixées Art. 12 — uniquement par CCT conclues au sein

Conditions générales du fonds Happy Life
de prise d’effet du contrat, de rembourser la partie du versement qui donne lieu au dépassement de cette limite. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur correspondante en euros des unités attribuées au contrat, majorée des frais d’entrée..., la garantie « capital minimum en cas de décès » ne peut sortir ses effets et le montant que nous versons est limité à la valeur de la réserve à ce moment . Le paiement est effectué contre signature d’une quittance, après réception des documents probants

Annexe n° 2 : règlement
définitive sur les contrats sans préjudice des droits des affiliés sortant dans l’année de leur affiliation, Integrale introduit une déclaration de créance auprès du curateur ou liquidateur dans les limites du mandat qui lui a été donné par l’organisateur

Annexe n° 1 : règlement
,  Integrale introduit une déclaration de créance  Integrale introduceert een schuldvordering auprès du curateur ou liquidateur dans les aan de vereffenaar of de liquidator binnen de limites du mandat qui lui a été donné par grenzen van het mandaat

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

de liquidator binnen de grenzen près du curateur ou liquidateur dans les limites du van het mandaat verleend door de inrichter; mandat qui lui a été donné par l'organisateur; - De aangeslotenen worden van deze procedure op - Les affiliés sont informés

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -