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Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?
Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Puis-je signer de nouveaux contrats avec AXA ?
Oui, vous êtes totalement libre de signer de nouveaux contrats avec AXA. Veuillez contacter votre courtier à ce sujet. Veuillez noter que les nouveaux contrats signés avec AXA ne sont pas liés aux contrats transférés à Monument.

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?
Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie

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Conditions générales du fonds Happy Life
de nos engagements directement liés à ce risque augmente de plus de 1% par rapport au calcul ayant abouti à la dernière fixation de ce coût et ceci, proportionnellement à cette augmentation. Nous cessons de prélever ce coût dans l’éventualité où la réserve... en matière de fonds dormants (loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses), nous nous réservons le droit de prélever les frais liés à la vérification ou recherche effectuée, jusqu’à concurrence du montant autorisé par cette réglementation. 17

CCT du 08/07/2020
2003 over aanvullende pensioenen (WAP). Au présent règlement de pension sont indissociablement Aan onderhavig pensioenreglement zijn onafscheidelijk liés: verbonden: le règlement de solidarité dont les conditions - het solidariteitsreglement waarvan... les prestations de solidarité en cours de lopende solidariteitsprestaties en voor te voorziene règlement et pour frais à prévoir, liés à Ia liquidation du kosten gelinkt aan de opfheffing van het solidariteitsfonds, fonds de solidarité, ne pourront

CCT du 13/11/2017
gelijke delen décès d'affiliés en 2015. verdeeld onder de actieve aangeslotenen. 2 PC 209,*:Technische nota - Bijlage 2 CP 209 - Note technique - Annexe 2 Definitief / Définitif 13112017 Par affiliés actifs, il convient d'entendre ceux qui Onder... des frais liés overblijvende kost of de totale kost gelinkt aan de à la liquidation du fonds de solidarité. opheffing van dit solidariteitsfonds, ten laste nemen. En cas de changement d'organisme de solidarité les In geval van wijziging van

CCT du 13/12/2022
onafscheidelijk liés : verbonden: - le règlement de solidarité dont les conditions - het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere particulières sont décrites en section 2 ; voorwaarden beschreven worden in sectie 2 et en - le règlement financier décrit... de solidarité, après déduction des solidariteitsfonds na aftrek van de voorzieningen voor provisions pour les prestations de solidarité en cours de lopende solidariteitsprestaties en voor te voorziene règlement et pour frais à prévoir, liés à

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
du fonds d’investissement à l’occasion REMPLACEMENT DU FONDS d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la Integrale peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds vente d’actifs, les frais liés à la réalisation

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à

Annexe à la CTT du 7/5/2014
geïnterpreteerd in de betekenis van de WAP. Au présent règlement de pension sont indissociablement Aan onderhavig pensioenreglement zijn onafscheidelijk liés : verbonden: - le règlement de solidarité dont les conditions - het solidariteitsreglement waarvan... pour les prestations de solidarité en cours de lopende solidariteitsprestaties en voor te voorziene règlement et pour frais à prévoir, liés à la liquidation du kosten gelinkt aan de opheffing van het fonds de solidarité, ne pourront en aucun cas être

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
onderhavig pensioenreglement zijn Au présent règlement de indissociablement liés: onafscheidelijk verbonden: le règlement de solidarité dont les conditions • het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere • particulières sont décrites en section 2... en solidariteitstoezegging, kunnen de overblijvende cours de règlement et pour frais à prévoir, liés à la tegoeden van het solidariteitsfonds na aftrek van de liquidation du fonds de solidarité, ne pourront en aucun voorzieningen voor lopende solidariteitsprestaties en cas

Annexe n° 1 : règlement
bepaald door onderhavig reglement. Au présent règlement sont indissociablement liés : Aan onderhavig reglement zijn onafscheidelijk verbonden: - La note technique décrite en annexe 2 de - de technische nota beschreven in bijlage 2 van cette CCT deze... tard dans les 90 jours qui persoonlijk adres uiterlijk binnen de 90 dagen suivent la date prévue pour le paiement des volgend op de voorziene datum voor de primes. premiebetaling. Les coûts liés à l’exécution de cette procédure sont à De kosten van

Annexe n° 2 : règlement
uiterlijk binnen de 90 dagen volgend op de voorziene datum voor de premiebetaling. Les coûts liés à l’exécution de cette procédure sont à charge de l’entreprise. De kosten van de uitvoering van deze procedure zijn ten laste van de onderneming. La mise... de groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens règlements. De verworven rechten

CCT du 04/07/2016
getreden en de aan- rant l'année civile précédente, ainsi que les affi- geslotenen die van statuut zijn veranderd (voor liés ayant changé de statut (pour ces derniers, le deze laatsten is het referentiejaarloon dat moet salaire annuel de référence à... pour le paiement des primes. betaling. De kosten van de uitvoering van deze procedure Les coûts liés à l'exécution de cette procédure sont zijn ten laste van de onderneming. à charge de l'entreprise. Het premievrijstellen van de contracten ontslaat

Annexe n° 1 : règlement

statuut zijn veranderd (voor liés ayant changé de statut (pour ces derniers, le deze laatsten is het referentiejaarloon dat moet salaire annuel de référence à communiquer est ce- meegedeeld worden gelijk aan het referentiejaar- lui obtenu sous le statut... Les coûts liés à l'exécution de cette procédure sont zijn ten laste van de onderneming. à charge de l'entreprise. Het premievrijstellen van de contracten ontslaat de La mise en réduction des contrats ne dispense en onderneming geenszins van de betaling van