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Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

CCT du 11/06/2001

paritair opleidingsfonds employé licencié sera versée au fonds de formation van de provincie waar de onderneming gelegen is: régional paritaire de la province dans laquelle l'entreprise est située: — voor Antwerpen: Vormingsinitiatief voor — pour Anvers... vooraleer Il ne pourra y avoir de licenciement multiple avant aile tewerkstellingsbehoudende maatregelen werden d'avoir examiné et, dans la mesure du possible, appliqué toutes les mesures de sauvegarde de l'emploi, onderzocht en, in de mate van het

CCT du 06/07/2009

ontslagen bediende dispositions susvisées, une contribution de 1.870 € par gestort worden aan het regionaal paritair employé licencié sera versée au fonds de formation opleidingsfonds van de provincie waar de onderneming régional paritaire... Er zal geen meervoudig ontslag plaatsvinden Il ne pourra y avoir de licenciement multiple avant d’avoir vooraleer alle tewerkstellingsbehoudende examiné et, dans la mesure du possible, appliqué toutes maatregelen werden onderzocht en, in de mate van