investissement

Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21 : dont la durée de huit ans est écoulée avec une couverture décès d’au moins 130% des primes versées Assurances d’investissement de la branche 23 Assurances d’investissement combinant la branche 21 et la branche 23, également appelées branche 44. Si un

RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test Achats MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique... Monument Group: CONFIDENTIAL En vigueur 18/12/2024 | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats Table des matières Contents 1. DESCRIPTION GENERALE

RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test Achats MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique... Monument Group: CONFIDENTIAL En vigueur 18/12/2024 | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats Table des matières Contents 1. DESCRIPTION GENERALE

RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test Achats MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique... Monument Group: CONFIDENTIAL En vigueur 18/12/2024 | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats Table des matières Contents 1. DESCRIPTION GENERALE

PROCHE DE VOUS RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Integrale Perspective - Test Achats ©Integrale – V 01/11/2019 | En vigueur au 01/11/2019 | wwwwww.integr.integrale.beale.be 2/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement... ..........................................................................................................................................................................3 2. Objectifs et politique d’investissement du fonds ......................................................................................................................3 3. Valeur de l’unité

d’assurance. La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds d’investissement attribuées au contrat par leur valeur respective. Conditions particulières Le document intitulé « Conditions particulières » et qu’il convient...(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale

Règlement de gestion du fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy – 60/40 1. DESCRIPTION Le fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy 60/40 (voir l’annexe 1) est géré par Monument Assurance Belgium... certaines garanties (une rente périodique garantie, un capital minimum en cas de décès et éventuellement un capital minimum en cas de vie) de Monument Assurance Belgium SA. Le fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy 60/40 est

se font. La Clé de répartition est fixée aux Conditions Particulières. Contrat Le Contrat est composé des Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble... d’assurance avec MAB. Prime Paiement par le Preneur d’assurance pour le Contrat. Prime nette La partie de la Prime qui est investie dans le/les fonds d’investissement, à savoir la Prime diminuée des frais d’entrée (hors taxe). Rachat total ou partiel

stipulées les prestations d’assurance 1. OBJET DU CONTRAT Happy Life est un contrat d’assurance sur la vie lié à un fonds d’investissement interne de Monument Assurance Belgium SA qui vous permet de bénéficier, tant que l’assuré est en vie, d’une rente... ce dernier, ce qui signifie notamment que le paiement de la rente périodique garantie sera poursuivi à son profit et que le bénéfice du contrat au terme lui est attribué, sauf autre désignation bénéficiaire. 10. FONDS D’INVESTISSEMENT INTERNE

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

. arbeidsherverdeling, deeltijdse arbeid en tijdskrediet. Naar aanleiding van dit onderzoek moet de werkgever A l’occasion de cet examen, l’employeur doit présenter een overzicht van het gevoerde investeringsbeleid in un aperçu de la politique d’investissement

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell