interrompue

cadre et que vous n’avez pas été affilié au régime sectoriel avant cette date. Votre période d’affiliation peut avoir été interrompue mais toute vos périodes d'affiliation sont additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations

interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat de travail (durée déterminée, indéterminée, temps partiel) est

avoir été interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat d’emploi (durée déterminée, indéterminée, temps

en voorwaarden Les employés pour lesquels un engagement de pension collectif est en vigueur au sein de l’entreprise, lequel a été instauré avant le 11 juin 2001, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et est équivalent à... dans le respect des règles de participation telles qu’établies dans la législation relative aux pensions complémentaires, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et qui est équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas

, collectieve pensioentoezegging van toepassing is, lequel a été instauré avant le 11 juin 2001, est toujours ingericht vóór 11 juni 2001 en ononderbroken nog van d’application de manière interrompue depuis lors et est toepassing is, en die evenwaardig... toepassing is en die d’application de manière interrompue depuis lors et qui evenwaardig is aan de sectortoezegging, dienen niet est équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas deel te nemen aan de sectorale toezegging. participer à l’engagement

Neerlegging-Dépôt: 08/12/2017 PC 209 - CAO pensioen- en solidariteitsreglement + technische nota Regist.-Enregistr.: 08/02/2018 CP 209 - CCT règlement de pension et de solidarité + note technique W: 144393/CO/209 Definitief/Défiilitif 13112017 v~', Commission paritaire 209 pour Paritair Comité 209 voor de les employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 13 Collectieve arbeidsovereenkomst novembre 2017 van 13 november 2017 M

treprise, lequel a été instauré avant le van toepassing is, en die evenwaardig is aan de 11 juin 2001, est toujours d'application de ma- sectortoezegging, dienen niet deel te nemen aan de nière interrompue depuis lors et est équivalent à sectorale

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle