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Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?
Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?
Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Conflict of Interest Policy
Monument Assurance Belgium (“MAB”) Conflicts of Interest Policy V.5.3 Date: 21 March 2025 (Appendix 4 last updated 09 December 2025) info@monumentinsurance.be www.monumentregroup.com Monument Assurance Belgium RPR Brussel| RPR Brussels nr. 478.291.162 Koning Albert II-Laan | Boulevard Roi Albert II 19 1210 Brussel | Bruxelles Document Control Sheet Document Conflicts of Interest Policy Version V5.3 Document Owner Compliance Officer Document File Location 1.Compliance sharepoint\General\Policies

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Est-ce que je vais perdre de l'argent à cause de cela ?

Non, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes conditions resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes couvertures resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?
Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

pep-nif-fr.pdf
ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Note explicative PEP
ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

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CCT du 21/03/2002
simple lettre. La mise en demeure adressée à l'entreprise entraîne la prise en compte d'un intérêt de retard de 7 p.c. par an. Cet intérêt de retard est calculé sur l'arriéré de paiement des cotisations de pension, en regard du nombre de jours... de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. La mise en demeure adressée à l'entreprise entraîne l'exigibilité d'un intérêt de retard de 7 p.c. par an, à compter de la date d'exigibilité de la cotisation de pension. Cet intérêt de retard

Annexe n° 2 : Règlement de pension
sectoriel au taux d’intérêt reserve die verkregen wordt door de in het technique de référence pour les contrats pensioenreglement van het sectorale stelsel d’assurances sur la vie qui est repris dans les voorziene koopsommen te kapitaliseren aan

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
besoin professionnel d’en connaître pour l’exercice de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties... et règlementaires applicables. 8 CONSERVATION ET ÉLIMINATION DES DONNÉES PERSONNELLES Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux exigences légales, réglementaires et notre intérêt légitime. Sauf en cas

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties ne traiteront vos données personnelles que... et élimination des données personnelles Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux exigences légales, réglementaires et notre intérêt légitime. À la fin de sa période de conservation qui est basée

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
sur les bases légales suivantes : ▪ La nécessité de l'exécution de votre contrat (article 6.1 (b) RGPD) ; ▪ Le respect d’obligations légales (article 6.1 (c) RGPD) ; ▪ Notre intérêt légitime en tant que responsable du traitement, qui ne doit pas être supplanté par la protection de vos droits et libertés fondamentaux (article 6.1 (f) RGPD). Cet intérêt légitime est, entre autres, la garantie de la continuité des activités à la suite d'un transfert de portefeuille. 3.3. Les principes auxquels nous adhérons