ins

voorwaarde leur aie presté dans l'entreprise au moins 15 dat de werknemer minstens 15 jaar bij het bedrijf ans dans un régime d'équipes. heeft gewerkt in een ploegenstelsel. Le salaire servant de base au calcul de la prépen- Het loon dat dient als.... Pension complémentaire Art. 4. Aanvullend pensioen Un système sectoriel de pension complémentaire Vanaf 2011 wordt een sectoraal stelsel inzake aan- est instauré à partir de 2011. Toutes les entreprises vullend pensioen ingevoerd. Alle bedrijven die

institué pour remplir le rôle d'organisateur du Art. 3 — Le Fonds régime de pension sectoriel tel que déterminé par la convention collective de travail du 29/08/2012 visant à instaurer un régime de pension sectoriel pour les travailleurs occupés...dee, le7.4.7 //mem iewedem' .me;,eemr:eeee_emesemeg _::',:,,,ee,eeeeezezedfeewee.,-,e. Convention collective de travail du 29/08/2012 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à

Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

des fins de preuve, de contrôle de la qualité et/ou de formation/coaching de nos collaborateurs, ainsi que, dans certains cas, pour une utilisation dans le cadre de l’automatisation de nos processus internes. • À ces fins qui peuvent être requises..., aux fins et en utilisant les bases juridiques énoncées dans la présente notice, ainsi que leurs conseillers et consultants. 8 • Fournisseurs de biens et services tiers, partenaires et autres entreprises. Nous pouvons partager vos données personnelles avec

de l’existence et du contenu d’une communication (courriers, appels téléphoniques et e-mails) entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires, ainsi que conserver la communication et les métadonnées à des fins de preuve, de contrôle de la qualité et/ou de formation/coaching de nos collaborateurs, ainsi que, dans certains cas, pour une utilisation dans le cadre de l’automatisation de nos processus internes.  À ces fins qui peuvent être requises ou autorisées par les lois et réglementations

que, bien que la Société n'ait pas toujours une relation directe avec le bénéficiaire ou la personne affiliée du contrat d'assurance ou du prêt hypothécaire, nous traitons néanmoins leurs données à caractère personnel. Ainsi, lorsque vous nous... aux exigences de sous- traitance de la BNB en matière de protection des données. En outre, les tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous leur donnons des objectifs précis et des instructions

-groep, externe leveranciers, dienstverleners en zakenpartners, rechtshandhavingsinstanties en andere overheidsinstanties, bedrijven waarmee we een zakelijke relatie aangaan of andere derden op basis van de rechtsgronden die in deze kennisgeving worden... Ondernemingen, websites voor het algemene publiek of professionele netwerkplatforms. • Geautomatiseerde verzameling Wij verzamelen ook persoonsgegevens over u en kunnen derden toestaan deze automatisch te verzamelen door het gebruik van cookies, plug-ins

intermediaries. This includes: - processing of health-related data (e.g. in the context of managing your insurance ; - the installation of cookies or similar technologies on our websites that analyse browsing patterns in order to improve our websites...-insurance or reinsurance purposes. • Law enforcement and other government agencies. We may share your personal data with law enforcement and/or other government agencies to comply with the law or legal requirements, to enforce or apply our terms and

"bedienden" wordt verstaan : mannelijke en Par "employés", on entend : les employés mascu- vrouwelijke bedienden. lins et féminins. Art. 2. Voorwerp Art. 2. Objet Deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt geslo- Cette convention collective de travail est... instauré par la conven- rale collectieve arbeidsovereenkomst, uitvoert. tion collective de travail sectorielle. Inrichter Organisateur De vereniging zonder winstoogmerk Aanvullend L'association sans but lucratif Pension Complé- Pensioen Bedienden

(individuele beroepsopleiding) en d'étudiant ou PFI (plan-formation-insertion), ainsi werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al que les travailleurs qui bénéficient déjà d'une pen- van een wettelijk rustpensioen genieten. sion légale... lettre de brief aan de onderneming. Integrale meldt deze rappel. Integrale en fera part à l'organisateur. Ce toestand aan de inrichter. Deze laatste zal het dos- dernier transmettra le dossier à l'inspection so- sier overmaken aan de sociale inspectie