Recherche

indiquees

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 4 résultats

CCT du 21/03/2002

des employés bénéficiaires. CHAPITRE VII. - Sortie Art. 7. La procédure de sortie du système sectoriel est réglée conformément aux dispositions er indiquées dans le règlement de pension repris comme annexe 1 à la présente convention de travail

CCT du 04/07/2011

. Sortie Art. 7. La procédure de sortie du système sectoriel Art. 7. De procédure van uittreding uit het sectorale stelsel wordt geregeld de est réglée conformément aux dispositions bepalingen opgenomen in het 1 bij deze indiquées dans le règlement

CCT du 18/01/2007

sectoriel est réglée conformément aux overeenkomstig de bepalingen dispositions indiquées dans le règlement de opgenomen in het als bijlage 1 bij deze pension repris comme annexe 1er à la collectieve arbeidsovereenkomst présente convention de travail