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Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Annexe n° 2 : note technique

de rendementsgarantie voor de Ceci signifie que la garantie de rendement ap- pensioentoelagen gestort op de individuele reke- pliquée aux allocations de pension versées à ningen van de actieve aangeslotenen vanaf partir du 1er janvier 2016 sur les comptes indi- 1..... garanti par Integrale. Premies op de individuele contracten vanaf Les primes sur les contrats individuels à partir 1 januari 2013 genieten een door Integrale gega- du 1er janvier 2013 bénéficient d'un rendement randeerd rendement van : garanti par

CCT du 04/07/2016

acompte pour l'année voor het lopende jaar. Ze wordt gestort op de indi- en cours; elle est versée sur les comptes individuels viduele rekeningen in het financieringsfonds. dans le fonds de financement. Om deze voorschotpremie te berekenen, wordt het... betrekking 3.2.2. Allocation de pension définitive relative à tot het voorgaande jaar l'année précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste

Annexe n° 1 : règlement

précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste avec effet au 1er juillet précédent et une allocation juli, en wordt er een definitieve... se- artikel 3.2.2. bepaald zal worden, zal op het indivi- ra déterminée conformément à l'article 3.2.2., sera duele contract van de aangeslotene gestort worden enregistrée sur le contrat individuel de l'affilié avec met retroactief effect op de voorgaande