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Qui s'occupe de ma domiciliation bancaire, de mon ordre permanent ?
Les ordres permanents ne peuvent être demandés ou adaptés que par le client lui-même auprès de sa banque. Les domiciliations existantes restent inchangées et continuent à courir.
Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?
des comptes séparés pour les activités AR69. En définitive, les prestations acquises et assurées restent inchangées, mais l’AR69 ne s’applique plus.