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Règlement de gestion du fonds Happy Life

ou en biens immobiliers, le règlement éventuel de cet organisme de placement collectif peut être obtenu sur le site web de Monument Assurance Belgium SA : www.monumentassurance.be. 4.2. Détermination et affection des revenus Les revenus des actifs d’un fonds

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globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à la retraite, un extrait d’acte de décès de l’affilié, acte de notoriété faisant apparaître la qualité du bénéficiaire, tout autre