identifier

et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1

et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1

has been stored on your device. Duration: 1 year 2 FlexoCMS.SID Storage of the session identifier. This is used to recognise your browser when you visit the website. Duration: 1 year RequestVerificationToken Storage of an anti-forgery token (to

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et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1

sommes tenus de réaliser en vertu de la législation en matière de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et le terrorisme, les plateformes permettant d’obtenir votre adresse et d’identifier les membres de votre famille afin d’identifier... et autour de nos bâtiments signalées par des pictogrammes Ces images sont sauvegardées dans le seul but d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir et identifier les abus, les fraudes ou autres infractions dont nos clients et nous-mêmes

sommes tenus de réaliser en vertu de la législation en matière de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et le terrorisme, les plateformes permettant d’obtenir votre adresse et d’identifier les membres de votre famille afin d’identifier... sauvegardées dans le seul but d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir et identifier les abus, les fraudes ou autres infractions dont nos clients et nous-mêmes pourrions être victimes. 3 3 Catégories de données personnelles

permettant de vous identifier soit directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate), soit indirectement (des données telles que votre code postal, votre numéro de téléphone ou votre numéro de contrat

les Données Agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès lors directement ou indirectement vous identifier, nous traitons ces données combinées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées conformément à la présente... recueillir le paiement des primes impayées et verser les prestations calculées ; ▪ Pour traiter, enquêter et régler correctement les réclamations ; et, ▪ Pour identifier et vérifier le bénéficiaire ou le titulaire de la police. ▪ Pour évaluer, ajuster

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -