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Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Annexe n° 2 : note technique

Aanwending van de pensioentoelage prévue dans la convention collective de travail voorzien in de collectieve du 04/07/2011 arbeidsovereenkomst van 04/07/2011 Aperçu historique de l’engagement de pension Historisch overzicht van de pensioentoezegging... exclusivement pour Het nivelleringsfonds dient uitsluitend voor het le financement du régime de pension sectoriel. financieren van het sectorale pensioenstelsel. A.2. Tarifs d’Integrale A.2. Tarieven van Integrale Description historique du rendement

Annexe n° 2 : note technique

par Integrale A.1. Aanwending van de pensioentoelage A.1. Utilisation de l'allocation de pension Historisch overzicht van de pensioentoezegging Aperçu historique de l'engagement de pension - 0,5 pct. vanaf 1 april 2002; - 0,5 p.c. à partir du 1er... rendement van de ver- Description historique du rendement de l'assu- zekeraar en van het totaal rendement vanaf reur et du rendement total à partir du 1 januari 2002 1er janvier 2002 Op het ge- Contractueel Winstverdeling Totaal ren- Sur l'épar

CCT du 13/11/2017

sectoriel géré par Integrale sectorale pensioentoezegging beheerd door Integrale A.1. Utilisation de l'allocation de pension A.1. Aanwending van de pensioenbijdrage Aperçu historique de l'engagement de pension Historisch overzicht van... Tarieven van Integrale Description historique du rendement de l'assureur et Historisch overzicht van het rendement van de du rendement total à partir du t" janvier 2002 verzekeraar en van het totaal rendement vanaf 1 januari 2002 Sur l'épargne Répartition

CCT du 11/03/2024

convention collective de arbeidsovereenkomst wordt de historiek travail retrace l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la Commission Paritaire 209 pour

CCT du 04/07/2016

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2022

de historiek travail retrace l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la die in de loop van de jaren binnen het Paritair Comité Commission Paritaire 209 pour

CCT du 14/12/2020

l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la die inde loop van dejaren binnen het Paritair Comité Commission Paritaire 209 pour les employés des -2- PC 209/CP 209