groupes

Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota... Remplacement du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale pensioenstelsel groupe qui exécute le régime de pension sectorielle et uitvoert en van de sectorale technische nota de la note technique sectorielle Het bestaande reglement

8.1. - Risicogroepen 8.1. Groupes à risque Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif De bijdrage bestemd voor risicogroepen, geïnd door de La cotisation pour les groupes à risque, perçue par l'asbl VZW "Paritair... aux bestemd voor de risicogroepen, wordt voor de jaren 2011 groupes à risque est maintenue pour les années 2011 et en 2012 behouden. 2012. De opbrengst van de aldus door de VZW "INOM- Le produit de la cotisation pour groupes à risque ainsi Bedienden

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La

en/of van korte duur - en van de travail. arbeidsongevallen. Art. 7. Formation Art. 7. Vorming a) La cotisation de 0,10 p.c. pour les groupes à ris- a) De bijdrage van de 0, 10 pct. voor de risicogroe- ques sera, pour les années 2011-2012, perçue pen