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05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota... collective de travail modifie et vervangt het reglement van de groepsverzekering die remplace le règlement de lassurance groupequi exécute le het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals opgenomen régime de pension sectorielle, tel que repris dans

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

, notamment en faveur des grou- cogroepen; pes à risque; - de vormingen die door de ondernemingen van - les formations organisées par les entreprises du de sector worden georganiseerd. secteur. Men verstaat onder "beroepsvorming" aile On entend par... en/of van korte duur - en van de travail. arbeidsongevallen. Art. 7. Formation Art. 7. Vorming a) La cotisation de 0,10 p.c. pour les groupes à ris- a) De bijdrage van de 0, 10 pct. voor de risicogroe- ques sera, pour les années 2011-2012, perçue pen