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Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.

Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

du régime de pension sectoriel est de garan- garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen tir, en dehors des obligations légales en matière de inzake de pensioenen en ter verhoging ervan : pensions et en supplément de celles-ci : - aan de aangeslotene... qui bénéficient déjà d'une pen- van een wettelijk rustpensioen genieten. sion légale de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3. Allocation de pension et prestations 3.1. Grondslag van

, en dehors des obligations légales en matière de inzake de pensioenen en ter verhoging ervan : pensions et en supplément de celles-ci : - aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat kan - à l'affilié lui-même, un capital qui peut être con- omgezet... (individuele beroepsopleiding) en d'étudiant ou PFI (plan-formation-insertion), ainsi werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al que les travailleurs qui bénéficient déjà d'une pen- van een wettelijk rustpensioen genieten. sion légale