fins

en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... sur différentes bases juridiques, sous réserve des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous sont notifiées par le biais de la présente

en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... personnelles sur différentes bases juridiques, sous réserve des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous sont notifiées par le biais

PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

une autre finalité non liée, nous vous en informerons et nous vous fournirons l'explication de la base légale qui nous permet de le faire. 3.2. La base légale Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins spécifiées au point 3.1... personnel 4.1. Avec des tiers Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres parties si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ces tiers sont mentionnés ci-dessous : Actuellement, ces entités résident aux Bermudes

utilisé, ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment en cas de traitement à des fins de prospection. Droit de retirer votre

; personnelles à des fins de conclusion du Contrat, de gestion des relations qui découlent des Contrats, de prévention des abus et des • les recherches du (des) Bénéficiaire(s). fraudes, en ce compris la lutte contre le blanchiment d’argent

de vervoerskosten van employés sera adapté à ces fins. bedienden, wordt daartoe aangepast. §2 - Privé-vervoer §2 - Transport privé Het artikel 9 §2 van de collectieve arbeidsovereenkomst A l’article 9 §2 de la convention collective de travail du van 15 februari 1973