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Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?
La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?
La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Formulaire de rachat
de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) Destination

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note

Formulaire de rachat
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note

Formulaire de rachat.pdf
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note

Annexe n° 2 : Règlement de pension
pensioeninstelling deelt dit mee aan de fera part de cette situation à inrichter. l’organisateur.  Bij niet-betaling na 60 dagen na de • En cas de non-paiement dans les 60 jours verschuldigheidsdatum van de suivant la date d’échéance mentionnée pensioenbijdragen wordt de onderneming sur le bordereau, l’entreprise sera à door pensioeninstelling opnieuw nouveau mis en demeure de paiement par aangemaand. De pensioeninstelling deelt l’institution de pension. Elle en fera part dit mee aan de inrichter die op

Annexe n° 2 : Règlement de pension
aangemaand door middel van een aangetekende recommandé. L'organisme de pension fera part de brief en in gebreke gesteld. De pensioeninstelling cette situation à l'organisateur. deelt dit mee aan de inrichter. En cas de non-paiement dans les 60 jours... l'organisme de pension. L'organisme opnieuw aangemaand. De pensioeninstelling deelt de pension en fera part à l'organisateur qui en dit mee aan de inrichter die op zijn beurt de informera à son tour le Président de la Commission Voorzitter van het Paritair

CCT du 21/03/2002
recommandé. Integrale fera part de cette situation à l'organisateur; - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera à nouveau mise en demeure de paiement par Integrale. Integrale en fera part à l'organisateur qui en informera à son tour le président de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - en cas de non-paiement dans les 90 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise

Annexe : note technique
d’un envoi recommandé. L’organisme de pension fera part de cette situation à l’organisateur (CP 209). bij niet-betaling binnen 30 dagen na de datum waarop de premie verschuldigd was, wordt de onderneming door Integrale in gebreke gesteld door middel.... L’organisme de pension en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier transmettra en outre le dossier à l’inspection sociale

CCT du 18/01/2007
suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in l'article 7.1., intégrale enverra une lettre de artikel 7.1, stuurt intégrale een herinneringsbrief rappel à l'entreprise. Intégrale fera part de cette aan de onderneming... l'article 7.1., intégrale enverra une nouvelle artikel 7.1, stuurt intégrale een tweede lettre de rappel. Intégrale en fera part à herinneringsbrief aan de onderneming. Intégrale l'organisateur qui en informera à son tour le meldt deze toestand aan

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in larticle 7.1.,Integrale enverra une lettre de rappel artikel 7.1, stuurt Integrale een herinneringsbrief à lentrepriseI.ntegrale fera part de cette situation aan... sprake in larticle 7.1.,Integrale enverra une nouvelle lettre artikel 7.1, stuurt Integrale een tweede de rappel. Integrale en fera part à lorganisateur herinneringsbrief aan de onderneming. Integrale qui en informera à son tour le Président

Annexe n° 2 : note technique

l’organisme de pension au moyen d’un gebreke gesteld door middel van een envoi recommandé. L’organisme de pension aangetekende brief. De pensioeninstelling fera part de cette situation à l’organisateur du deelt dit mee aan de inrichter van het... à nouveau mise en demeure onderneming door de pensioeninstelling de paiement par l’organisme de pension. opnieuw aangemaand. De pensioeninstelling L’organisme de pension en fera part à deelt dit mee aan de inrichter van het sectoraal l’organisateur

Annexe n° 2 : note technique

en demeure de paiement par ke gesteld door middel van een aangetekende l'organisme de pension au moyen d'un envoi brief. De pensioeninstelling deelt dit mee aan de recommandé. L'organisme de pension fera part inrichter van het sectoraal pensioenstelsel.... nisme de pension en fera part à l'organisateur Deze laatste stuurt het dossier door aan de sociale du régime sectoriel de pension. Ce dernier inspectie; transmettra en outre le dossier à l'inspection sociale. - Bij niet-betaling binnen 60 dagen na

Annexe n° 2 : règlement
-communication des données dans les 30 jours suivant la date dont question à l’article 7.1., Integrale enverra une lettre de rappel à l’entreprise. Integrale fera part de cette situation à l’organisateur ; bij een niet meedelen van de gegevens na 30... à l’article 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre de rappel. Integrale en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier

Annexe n° 1 : règlement
enverra une lettre de artikel 7.1, stuurt Integrale een herinneringsbrief rappel à l’entreprise. Integrale fera part de cette aan de onderneming. Integrale meldt deze situation à l’organisateur ; toestand aan de inrichter;  en cas de non... de rappel. Integrale en fera part à l’organisateur. herinneringsbrief aan de onderneming. Integrale Ce dernier transmettra le dossier à l’inspection meldt deze toestand aan de inrichter. Deze sociale ; laatste zal het dossier overmaken aan

CCT du 04/07/2011
wordt de door Intégrale in gebreke gesteld l'entreprise sera mise en demeure de paiement door middel van een brief. par Intégrale au moyen d'un envoi recommandé. Intégrale dit mee aan de Intégrale fera part de cette situation à l'organisateur; - bij... mise en demeure de Intégrale deelt dit mee aan de paiement par Intégrale. Intégrale en fera part à l'organisateur qui en informera à son tour le inrichter die op de van het Comité voor de bedienden der Président de la Commission paritaire pour op

Annexe n° 1 : Règlement de pension
aangetekende recommandé. Integrale fera part de cette brief. Integrale deelt dit mee aan de inrichter. situation à l’organisateur. - bij niet-betaling binnen 60 dagen na de in het - en cas de non-paiement dans les 60 jours borderel vermelde... zijn beurt de Voorzitter van het en fera part à l’organisateur qui en informera à Paritair Comité 209 voor de bedienden van de son tour le Président de la Commission Paritaire metaalfabrikatennijverheid op de hoogte stelt. 209 des employés

CCT du 08/07/2020
lettre. L'organisme de pension fera part onderneming per gewone brief. De pensioeninstelling de cette situation à l'organisateur; brengt de inrichter hiervan op de hoogte; en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la bij niet-betaling binnen... recommandée. Ce gesteld per aangetekend schrijven. Deze laatste dernier en fera part à l'organisateur qui en informera à brengt de inrichter hiervan op de hoogte die op haar son tour le Président de la SCP102.09. La mise en beurt de Voorzitter van