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Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?
Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?
Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Quid de mes versements futurs ?
Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Mon courtier est-il au courant de ce changement ?
Oui, AXA et Monument ont informé les courtiers concernés et travaillent avec eux et leurs représentants pour que la transition se fasse le plus facilement possible. Vous ne devez rien faire d'autre, à moins que votre courtier ou Monument ne vous le demande, et nous vous guiderons alors tout au long du processus.

Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?
Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?
A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?
En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie

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. Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres..., dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires

Note explicative PEP
. Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres..., dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires

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. Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres..., dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires

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