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Annexe n° 2 : Règlement de pension
een paritair paritaire doit être créé. Le règlement samengesteld toezichtscomité opgericht mentionne cette obligation et précise la façon worden. Het pensioenreglement vermeldt dont ce comité est constitué. deze verplichting en de wijze waarop het

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
nette d’inventaire de ses composantes. La personne qui conclut le Contrat d’assurance avec Integrale. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de Prime façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs

Annexe n° 2 : Règlement de pension
de pensioeninstelling zelf niet paritair paritairement, un comité de surveillance paritaire doit beheerd wordt, moet er een paritair samengesteld être créé. Le règlement mentionne cette obligation toezichtscomité opgericht worden. Het et précise la façon dont ce comité

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
éventuellement être augmentée La valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de par l’octroi de dividendes, intérêts et d’éventuelles rétrocessions (après façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs évalués conformément au point 3.3 du présent Règlement. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour

Annexe : note technique
verworven zijn. Si l’organisme de pension n’est pas géré paritairement, un comité de surveillance paritaire doit être créé. Le règlement de l’engagement de pension mentionne cette obligation et précise la façon dont ce comité est constitué. Ce comité

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
des modifications importantes à la façon dont nous traitons vos données personnelles précédemment collectées auprès de vous. Les sites internet tiers auxquels vous pouvez accéder via nos sites internet ne sont pas couverts par la présente notice. Monument Assurance

Annexe n° 2 : note technique

mentionne cette obligation et précise la pensioenreglement vermeldt deze verplichting en façon dont ce comité est constitué. Ce comité de de wijze waarop het comité samengesteld wordt. surveillance doit, annuellement, valider et contrôler Dit toezichtcomité

Annexe n° 2 : note technique

samengesteld cise la façon dont ce comité est constitué. Ce wordt. Dit toezichtscomité moet jaarlijks het ei- comité de surveillance doit, annuellement, gen pensioenplan valideren en controleren op valider et contrôler le propre plan de pension het

CCT du 21/03/2002
autre employeur vers ce règlement de pension. 7. Si l'institution de pension n'est pas gérée paritairement, un comité de surveillance paritaire doit être créé. Le règlement mentionne cette obligation et précise la façon dont ce comité est constitué

CCT du 13/11/2017
comité de surveillance paritaire doit être beheerd wordt, moet er een paritair samengesteld créé. Le règlement de l'engagement de pension toezichtcomité opgericht worden. Het mentionne cette obligation et précise la façon dont pensioenreglement

CCT du 06/07/2009
savoir des contrats intérimaires et temporaires, die minstens 1 jaar aaneensluitend bij dezelfde qui ont travaillé au minimum 1 an de façon werkgever gewerkt hebben, wordt in dezelfde rechten ininterrompue pour un même employeur, bénéficieront

CCT du 04/07/2011
Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de