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Note explicative PEP
PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

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explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte... explicative. (5) Cocher la ou les cases retenues (voir Note explicative). Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez

Formulaire de rachat
explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte... explicative. (5) Cocher la ou les cases retenues (voir Note explicative). Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez

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