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Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

. Le Preneur d’assurance peut s’opposer expressément à toute forme de marketing direct. Integrale ne communiquera ces données à des tiers 15. TAXES qu’en cas d’obligation légale. Les impôts, taxes et droits qui existent ou qui seraient établis sous une

qui existent ou qui seraient établis sous une dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou seraient dus du fait de la conclusion ou l’exécution du contrat, sont à charge du Preneur d’assurance, à charge des ayants droit

subgewestelijk vlak employés qui existent au niveau provincial ou sous- bestaan. De opleidingsfondsen zullen deze middelen régional. Les fonds de formation affecteront ces moyens aanwenden voor de opleiding en tewerkstelling van à la formation et à l'emploi... suivantes (menu de choix) : - Invoering of verbetering van een bestaande polis - Introduction ou amélioration d'un système existant collectieve hospitalisatieverzekering; d'assurance hospitalisation collectif ; - lnvoering of verbetering van een bestaand

de complémentaire existant au niveau de gebaremiseerde en baremiseerbare bedienden l’entreprise pour les employés barémisés et ter waarde van 125 € voor 2009 en 250 € voor barémisables d’une valeur de 125 € pour 2009 2010, alle kosten en werkgeverslasten... existant de chèques- Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 is, gebruik gemaakt worden van de wettelijke repas, la possibilité légale d’accords individuels peut mogelijkheid van individuele akkoorden, op