exception

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?

La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

2013-2014. Toutes les autres dispositions sectorielles relatives Alle andere sectorale bepalingen in verband met de à la prime de fin d'année (conditions d'octroi, eindejaarspremie (toekenningsvoorwaarden, uitbe- paiement prorata temporis, exception... 31 december 2012, 31 décembre 2012, à l'exception de l'article 37.1, met uitzondering van artikel 37.1, alinea 1 dat alinéa 1er qui est prolongé jusqu'au 30 juin 2013. wordt verlengd tot 30 juni 2013. Art. 10. Duur Art. 10. Durée Deze collectieve

Annexe n° 2 : Règlement de pension

pour les • dat de aansluiting verplicht is voor employés engagés pour une durée bedienden die tewerkgesteld zijn met déterminée à l’exception des een contract van bepaalde duur, met contrats d’étudiants et des contrats uitzondering van de contracten

Annexe n° 2 : Règlement de pension

est obligatoire pour les employés • dat de aansluiting verplicht is voor bedienden die tewerkgesteld zijn met een contract van engagés pour une durée déterminée à l'exception des travailleurs engagés sous bepaalde duur, met uitzondering van

Règlement de gestion du fonds Happy Life

En l’absence de circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté de la compagnie d’assurance, les actifs du fonds d’investissement interne sont évalués et les valeurs de l’unité du fonds d’investissement interne sont calculées tous les jours ouvrables bancaires à Luxembourg. Par « jour ouvrable bancaire », il faut entendre : tous les jours de la semaine, à l’exception des samedi, dimanche, jours fériés légaux et jours de fermeture et jours de pont dans le secteur financier (banque

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

Perspective – Test Achats • les changements dans la situation politique ou économique le En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles justifieraient ; purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur... de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages peuvent être 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur d’assurance a le droit de mettre... d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur d’assurance a le droit de mettre... d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur d’assurance a le droit de mettre... d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages

CCT du 21/03/2002

: a) le conjoint de l'assuré, à l'exception des cas suivants : - les conjoints sont séparés de corps et de biens; - une demande en divorce légal ou en séparation de corps et de biens est introduite par écrit auprès d'un tribunal; b) à défaut, les enfants... des fabrications métalliques, est obligatoirement affilié au plan de pension. Cela signifie, entre autres, que : - l'affiliation est obligatoire pour les employés engagés pour une durée déterminée à l'exception des contrats d'étudiants

CCT du 11/06/2001

l'exception des bepalingen inzake de koopkracht (artikel 4) en de dispositions en matière de pouvoir d'achat (article 4) et syndicale waarborgen (artikel 9), die enkel van toepassing de . garanties syndicales (article 9), qui ne sont zijn op de gebaremiseerde... - Définition Onder meervoudig ontslag wordt verstaan: elk ontslag, Dans ce chapitre, il convient d'entendre par met uitzondering van ontslag om dringende redenen, dat "licenciement multiple": tout licenciement, à l'exception in de loop van een periode

Annexe : note technique

déterminée à l’exception des travailleurs engagés sous contrat d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui continuent d’exercer

Annexe n° 1 : Règlement de pension

National de Sécurité Sociale. Zekerheid aangegeven werd. g. Bordereaux g. Borderellen er Integrale envoie à l’entreprise au 1 juillet de chaque Integrale zendt de onderneming jaarlijks op 1 juli een année, à l’exception de l’année 2003. Ce bordereau... de eindleeftijd, wordt est liquidé au(x) bénéficiaire(s) selon l’ordre de priorité het kapitaal overlijden uitgekeerd aan de begunstigde(n) suivant : op basis van de volgende voorrangorde: a) le conjoint de l’assuré, à l’exception des cas

Annexe n° 2 : note technique

verplicht aangesloten. 3. L’affiliation est obligatoire pour les employés 3. Dat de aansluiting verplicht is voor bedienden die engagés pour une durée déterminée à l’exception tewerkgesteld zijn met een contract van bepaalde des travailleurs engagés sous

CCT du 08/07/2020

. L'engagement de solidarité cesse lorsqu'il est mis fin au De solidariteitstoezegging neemt een einde op het contrat de travail de l'affilié, à l'exception de la prestation moment dat er een einde gesteld wordt aan het prévue à l'article 3.1.3 du présent... en aucun cas être reversés nooit gestort worden aan de inrichter of aan de à l'organisateur ou aux entreprises. ondernemingen. Zij worden als éénmalige bijdrage aangewend op de Ils seront attribués à titre de cotisation exceptionnelle

CCT du 13/11/2017

bedienden die engagés pour une durée déterminée à l'exception tewerkgesteld zijn met een contract van bepaalde des travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, duur, met uitzondering van de werknemers met een d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan

CCT du 13/12/2022

solidariteitsreglement. L’engagement de solidarité cesse lorsqu’il est mis fin au De solidariteitstoezegging neemt een einde op het contrat de travail de l’affilié, à l’exception de la prestation moment dat er een einde gesteld wordt aan het prévue à... bijdrage aangewend op de Ils seront attribués à titre de cotisation exceptionnelle sur pensioencontracten ten voordele van de aangeslotenen les contrats de pension, au profit de tous les affiliés qui, au die op het moment van de stopzetting van het

2024 SFCR Report

considered a closed book company. The Company was originally authorized in 2002 to carry out life insurance activities, whether or not linked to investment funds, with the exception of dowry and birth insurance (only branch 21). In addition, permission

2023 SFCR Report

the exception of dowry and birth insurance (branch 21). In addition, permission was also granted to carry out the following activities: life, dowry and birth insurance in connection with investment funds (branch 23) and capitalization transactions