eventuels

.................................................................................................................................6 PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018 | www.integrale.be 3/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Valeur de rachat 1. DÉFINITIONS La Valeur du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Assuré... des droits du Contrat à un Au plus tôt lors de l’entrée en vigueur du Contrat, les Primes versées par tiers. le Preneur d’assurance, après retenue des taxes et des frais éventuels, sont converties en Unités du ou des fonds d’investissement choisi

de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le remboursement est effectué après que nous ayons reçu les documents probants demandés. 4. RESERVE DU CONTRAT Votre versement unique, après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements... la qualité des héritiers, lorsque les bénéficiaires ne sont pas désignés ou déterminés dans le contrat. Nous pouvons demander la restitution de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le paiement du capital met fin au contrat. 7

du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Valeur de l’unité La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Valeur du Contrat La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds... de l’assurance vie – Perspective 7. Prime Au plus tôt lors de l’entrée en vigueur du Contrat, les Primes versées par le Preneur d’assurance, après retenue des taxes et des frais éventuels, sont converties en Unités du ou des fonds d’investissement

des choisi, est diminué des frais et taxes éventuels. transactions à un prix ou cours de change normal ou lorsque des Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés Règlement. financiers ; • lors d’un retrait substantiel du fonds s’élevant à plus de 80 % de la Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en valeur du fonds ou lorsque celui-ci est supérieur à 1.250.000 euros un certain

éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

ten laste is van  5. La cotisation spéciale de 8,86%, qui est à charge de onderneming bovenop de pensioentoelagen de l’entreprise, en sus des allocations de pension ;  6. Les éventuels frais de dossier suite à une mise en 6. de eventuele dossierkosten verbonden aan een demeure ou les éventuels intérêts de retard dont ingebrekestelling of nalatigheidinteresten waarvan sprake question aux articles 7.2 et 7.3. du présent in artikels 7.2 en 7.3 van onderhavig reglement. règlement. Integrale adresse

. Ce bordereau comprend pour tous les assurés de l'entreprise : - les primes provisoires exigibles; - les soldes éventuels à apurer des comptes individuels des assurés de l'entreprise; - les taxes sur les primes. Quand un assuré quitte le service... en vigueur à ce moment, tenant compte de l'âge du bénéficiaire, de l'éventuel pourcentage de réversibilité et de l'indexation. Les rentes sont payables par fractions mensuelles le dernier jour de chaque mois, jusque et y compris la dernière échéance

worden gefinancierd door: les primes provisoires éventuelles; • de eventuele voorlopige premies; • les capitaux décès non dévolus; • niet-uitgekeerde kapitalen overlijden; • les éventuels versements de l'organisateur ou des • eventuele stortingen van... de pension • om de eventuele definitieve pensioenbijdragen te définitives; betalen; • pour payer des allocations patronales de • om patronale bijdragen van de onderneming te betalen; l'entreprise; • pour financer un complément de prestations; • om een

relatifs aux allocations de pension définitives de l’année précédente ; de correcties met betrekking tot de definitieve pensioentoelagen van het voorafgaande jaar ; les éventuels frais de dossier suite à une mise en demeure ou intérêts de retard (cfr. articles 7.2 et 7.3. du présent règlement) ; de eventuele dossierkosten verbonden aan een ingebrekestelling of nalatigheidinteresten waarvan sprake in artikels 7.2 en 7.3 van onderhavig reglement; la taxe sur les contrats d’assurance qui est à charge

p.c. qui est à van de onderneming bovenop de pensioentoela- charge de l'entreprise, en sus des allocations de gen; pension; 5. de eventuele dossierkosten verbonden aan een 5. les éventuels frais de dossier suite à une mise en ingebrekestelling of de nalatigheidsinteresten demeure ou les éventuels intérêts de retard dont waarvan sprake in de artikelen 7.2. en 7.3. van question aux articles 7.2. et 7.3. du présent rè- onderhavig reglement. glement. Indien nodig zendt Integrale de onderneming een

des allocations de gen; pension; 5. de eventuele dossierkosten verbonden aan een 5. les éventuels frais de dossier suite à une mise en ingebrekestelling of de nalatigheidsinteresten demeure ou les éventuels intérêts de retard dont waarvan sprake in... par Integrale, éventuel- met eventuele winstdeelname. lement majoré d'une participation bénéficiaire. Uittreding Sortie De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, an- La fin du contrat de travail, autrement que par le ders dan door overlijden of

borderel. Het bevat voor alle verzekerden van die comprend pour tous les assurés de l’entreprise : onderneming: • les primes provisoires exigibles • les soldes éventuels à apurer des comptes • de voorschotbijdragen die verschuldigd zijn individuels des assurés de l’entreprise • de eventuele aan te zuiveren saldi van de • les taxes sur les primes. individuele rekeningen van de verzekerden van die onderneming Quand un assuré quitte le service d’une entreprise à • de premietaksen laquelle

aux allocations de • de correcties met betrekking tôt de definitieve pension définitives de l'année précédente ; pensioentoelagen van het voorafgaande jaar ; • les éventuels frais de dossier suite à une mise • de eventuele dossierkosten verbonden aan een

; pensioentoelagen van het voorafgaande jaar ; · les éventuels frais de dossier suite à une mise en · de eventuele dossierkosten verbonden aan een demeure ou intérêts de retard ( cfr. articles 7.2 et ingebrekestelling of nalatigheidinteresten 7.3..... opeisbaarheiddatum van deze voorlopige premies. Integrale kan in geen geval verantwoordelijk gesteld worden om eventuele tekorten aan te zuiveren in de plaats van de onderneming. 7.3. Conséquences du non-paiement de 7.3. Gevolgen van het niet betalen van

verschuldigd zijn; - de eventuele aan te zuiveren van de - les soldes éventuels à apurer des comptes individuele rekeningen van de verzekerden van individuels des assurés de l'entreprise; die onderneming; - de premietaksen. - les taxes sur les primes... premievrij zullen worden op basis van de betaalde payées. Préalablement, le solde du compte wordt het eventuele van de individuel de l'assuré dans le fonds de individuele rekening van de verzekerde in het financement sera versé comme prime unique sur koopsom

sociales éventuelles sont à De taksen en eventuele sociale bijdragen zijn ten laste charge de l’entreprise et viennent en sus des cotisations van de onderneming en komen bovenop de hierboven définies ci-avant. vermelde bijdragen. La cotisation spéciale... uitvoering van dit présent règlement de solidarité ; solidariteitsreglement;  d’éventuelles autres sommes versées directement par  eventuele andere sommen gestort door de inrichter l’organisateur ou, sur demande de ce dernier, par les of op vraag van

Gemeenschappelijke beschikkingen Les taxes et cotisations sociales éventuelles sont à De taksen en eventuele sociale bijdragen zijn ten charge de l'entreprise et viennent en sus des laste van de onderneming en komen bovenop de cotisations définies ci... uit: du présent règlement de solidarité; de solidariteitsbijdragen, gestort in uitvoering van • • d'éventuelles autres sommes versées directement dit solidariteitsreglement; par l'organisateur ou, sur demande de ce dernier, eventuele andere sommen

à la garantie de rendementsgarantie, zoals bepaald in de artikels 24 rendement légale, comme défini aux articles 24 et 30 en 30 van de WAP. de la LPC. §3. De eventuele taksen en sociale bijdragen zijn ten §3. Les taxes et cotisations sociales... et Inrichter, bij de werkgevers de sociale bijdragen, met pour le compte de l'Organisateur, les cotisations inbegrip van de eventuele Wijninckxbijdrage, zoals sociales, y compris l'éventuelle cotisation Wijninckx bedoeld in artikel 38, §3 duodecies