euros

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à tout moment, le Rachat total ou partiel de son Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Contrat. Lors... acceptant et/ Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du fonds d’investissement. Integrale paye la Valeur

d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités

d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités

d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités

de marché. 5. VALEUR DE L’UNITÉ 5.1. Monnaie dans laquelle la valeur de l’unité est exprimée et méthode de calcul de valeur de l’unité. Les unités sont exprimées en euros. La valeur de l’unité est calculée en divisant la valeur du fonds par... en euros sur la base de la valeur de l’unité à cette date. Si le souscripteur effectue un retrait partiel, celui-ci doit atteindre un minimum de 125 EUR. Une réserve de 1.000 EUR minimum doit subsister sur son contrat et il ne peut en résulter que la base

versera au(x) Bénéficiaire(s) la valeur totale en euros de toutes les Unités du ou des fonds d’investissement attribuées au Contrat. En Contrat cas de vie, le Preneur d’assurance a la faculté d’exercer son droit de Le Contrat est composé... la réception par Integrale des liquidation du Contrat. documents requis. Ce capital est égal à la valeur totale en euros de toutes les Unités du Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds, ou des fonds d’investissement

(branche 23) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, MAB versera au(x) Bénéficiaire(s) la valeur totale en euros de toutes les Unités du ou des fonds d’investissement attribuées... le choix du ou des Bénéficiaire(s), faisant apparaître la qualité du ou des Bénéficiaire(s); • des autres pièces demandées par MAB nécessaires à la liquidation du Contrat. Ce capital est égal à la valeur totale en euros de toutes les Unités

d’une lettre contre récépissé. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur en euros des unités inscrites au contrat, augmentée des chargements d’entrée et de la taxe éventuelle et diminuée du coût lié aux garanties « rente périodique... de prise d’effet du contrat, de rembourser la partie du versement qui donne lieu au dépassement de cette limite. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur correspondante en euros des unités attribuées au contrat, majorée des frais d’entrée

”. Le rendement garanti sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence maximum pour les contrats d’assurances sur la vie libellés en euros qui est repris dans les arrêtés royaux d’exécution de la loi de contrôle des entreprises

ou égal à 150 euros. pensioentoezegging, wanneer dit bedrag lager is dan of gelijk aan 150 euro. Ge montant de 150 euros est indexé suivant les dispositions de la loi du 2 août 1971, organisant un Dit bedrag van 150 euro wordt geïndexeerd volgens

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell