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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
ses effets. Tout Bénéficiaire peut accepter le bénéfice du Contrat. 6. INCONTESTABILITÉ DU CONTRAT L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant Le Contrat est établi sur base des renseignements communiqués les signatures... d’assurance peut passer en tout ou en partie d’un fonds d’investissement vers un autre fonds d’investissement proposé dans le • du formulaire de liquidation dont le modèle est établi par Integrale, cadre de son contrat Perspective. dûment complété

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
. Incontestabilité du contrat Le Contrat est établi sur base des renseignements communiqués par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de l’exactitude des renseignements. Passé le délai de réflexion dont le Preneur d’assurance..., MAB versera le capital décès au(x) Bénéficiaire(s) après réception : • du formulaire de liquidation dont le modèle est établi par MAB, dûment complété et signé par le(s) Bénéficiaire(s) ou par leur(s) représentant(s) légal (légaux); • de l’extrait

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
indépendante. Sur Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire base de ces recommandations, Integrale prend elle-même, librement et dont le modèle est établi par Integrale, daté et signé, adressé à Integrale discrétionnairement... de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont sont suspendues ou soumises à des restrictions ; le modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé • lorsque la situation est à ce point grave qu’Integrale ne peut évaluer

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Règlement de gestion du fonds Happy Life
60/40 Le fonds Happy Life – AB Global Strategy 60/40 est établi pour une durée indéterminée. 3. GESTIONNAIRE DU FONDS HAPPY LIFE – AB GLOBAL STRATEGY 60/40 Monument Assurance Belgium SA, 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles . 4.... Ces frais sont également prélevés sur la valeur d’inventaire du fonds interne. Les frais pour la conclusion des contrats de gestion financière et la taxe annuelle sur les OPC, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances seront

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
" conformément aux dispositions de la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence. 2ènne pilier SCP102.09 est établi c/o FEDIEX Art. 2 — Le siège social du Fonds Rue Edouard Belin 7- 1435 MONT-SAINT-GUIBERT. 2ème pilier SCP102.09 est... décembre. Le conseil Art. 18 — d'administration ainsi que le réviseur ou l'expert comptable désigné par la commission paritaire, en application de l'article 12 de la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence, établissent chacun un

CCT du 21/03/2002
viagère. Art. 16. Formalités de liquidation. Lors de la liquidation du contrat, le(s) bénéficiaire(s) doi(ven)t transmettre les documents suivants à Integrale : a) en cas de vie de l'assuré : - un formulaire de liquidation des prestations, établi par... de la désignation bénéficiaire; - un formulaire, établi par Integrale, dûment complété et signé par le(s) bénéficiaire(s) ou leurs représentants légaux, légalisé par l'administration communale où réside(nt) le(s) bénéficiaire(s); - une copie de la carte SIS

Conditions générales du fonds Happy Life
dans le contrat, selon l’ordre y établi. 14. TERME DU CONTRAT Le contrat prend fin lorsque s’est écoulée la durée prévue dans les conditions particulières à compter de la date de prise d’effet du contrat. Toutefois, le contrat peut prendre fin

Annexe n° 1 : Règlement de pension
, • un formulaire de liquidation des prestations, opgesteld door integrale, volledig ingevuld en établi par integrale, dûment complété et signé ondertekend door de verzekerde of zijn wettelijke par l’assuré ou son représentant légal, légalisé... formulaire, établi par integrale, dûment is complété et signé par le(s) bénéficiaire(s) ou • een formulier, opgesteld door integrale, volledig leurs représentants légaux, légalisé par ingevuld en ondertekend

CCT du 09/12/2019
een overgang d'un établissement ou d'une partie d'entreprise ou van een onderneming, een vestiging of een deel van d'établissement, à la suite d'un transfert conventionnel een onderneming of een vestiging, als gevolg van een ou d'une fusion, division... kwalificatie en voor wie, door een gerechtelijke beslissing naar aanleiding waarvan de décision judiciaire sur la base de laquelle I'ONSS a établi un avis rectificatif, il a été décidé qu'ils appartien- RSZ een notificatie van wijziging heeft

CCT du 11/06/2001
établi en un montant forfaitaire. De forfaitaire werkgeversbijdrage ten belope van 35,50 € La cotisation patronale forfaitaire de 35,50 € par employé per bediende per jaar aan de VZW "INOM-Bedienden" par an versée à l'asbl "IFPM-employés" et destinée

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

CCT du 04/07/2011
van de Sociale pour le mois d'avril 2002 x 13,92 x er maand april van 2002 x 13,92 x 9/12. Deze Cette prime provisoire est payable au 1 octobre 2002 à Intégrale qui établira le bordereau voorlopige bijdrage is op 1 oktober 2002 aan Intégrale die het... prévalent sur celles des conditions générales ~ voorwaarden indien ze cas de discordance; - de contracten en de jaarlijkse rekeninguittreksels - les contrats et les extraits de compte annuels die op van verzekerde opgesteld établis au nom de chaque

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 06/07/2009
Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20