CCT du 21/03/2002
où ce salaire mensuel de janvier n'est pas connu, le calcul est effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut déclaré à l'Office national de Sécurité sociale. g) Bordereaux er Integrale envoie à l'entreprise au 1 juillet de chaque année un bordereau... d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique ou atteint l'âge terme, Integrale envoie un bordereau complémentaire qui comprend la prime nécessaire à apurer le solde du compte individuel du Fonds de financement, ainsi que les taxes sur les primes y