entite

transaction d’entreprise avec nous. Si nous acquérons des portefeuilles d’assurance ou d’autres sociétés, ou vendons tout ou partie de nos actifs, fusionnons ou sommes acquis par une autre entité ou restructurons autrement notre entreprise, y compris par... adéquate lorsqu’elles atteignent leur destination, comme l’exigent les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Dans certains cas, il peut être nécessaire pour nous de transférer vos données personnelles à une entité

des portefeuilles d’assurance ou d’autres sociétés, ou vendons tout ou partie de nos actifs, fusionnons ou sommes acquis par une autre entité ou restructurons autrement notre entreprise, y compris par le biais d’une vente ou dans le cadre d’une faillite..., comme l’exigent les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Dans certains cas, il peut être nécessaire pour nous de transférer vos données personnelles à une entité du groupe Monument ou à un tiers tels que repris à

de metaalfabrikatennijverheid, en op de werknemers met een arbeidsovereenkomst voor bedienden die travail d'employé. deze werkgevers tewerkstellen. §2 Onder werkgevers wordt verstaan zowel de §2 On entend par employeur aussi bien l'entité juridische entiteit (op basis van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique

werkgevers wordt verstaan zowel de §2 On entend par employeur aussi bien l'entité juridische entiteit (op basis van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique dispose de de juridische entiteit over meerdere plusieurs unités d'établissement. vestigingseenheden beschikt. HOOFDSTUK 2 - VOORWERP CHAPITRE 2

die travail d'employé. deze werkgevers tewerkstellen. §2 Onder werkgevers wordt verstaan zowel de §2 On entend par employeur aussi bien l'entité juridische entiteit (op basis van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique dispose de de juridische entiteit over meerdere plusieurs unités