enregistrement

certificat d’hérédité délivré par le receveur du bureau joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et d’enregistrement, selon le choix du ou des Bénéficiaire(s), faisant le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant

d’acte de décès de l’Assuré ; • lorsque le(s) Bénéficiaire(s) n’a (ont) pas été désigné(s) nominativement, un acte de notoriété ou d’hérédité établi par un notaire ou un certificat d’hérédité délivré par le receveur du bureau d’enregistrement, selon

d’enregistrement (registratienummer 57918/CO/209); 57918/CO/209); • alle dagen gedekt door • les jours couverts par des allocations de werkloosheidsuitkeringen ten laste van de chômage par l’Office national de l’emploi pour Rijksdienst voor... d’enregistrement 85840/CO/209) sont modifiées et gewijzigd en verlengd tot en met 31 december 2010. De prorogées jusqu’au 31 décembre 2010. Les dispositions nieuwe en aangepaste bepalingen zijn: nouvelles et modifiées sont: §1 - Principe §1 – Principe

afin d’améliorer nos sites internet ; - l’enregistrement de conversations téléphoniques et/ou vidéo à des fins précises. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. • Pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous Cela... document permettant de vérifier l’identité du bénéficiaire) ; 4 - données clients : les enregistrements audio et vidéo ; - données professionnelles : date de service, état social, taux d'emploi, numéro NISS, employeur, secteur professionnel, salaire

de navigation afin d’améliorer nos sites internet ; - l’enregistrement de conversations téléphoniques et/ou vidéo à des fins précises. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.  Pour exécuter nos obligations contractuelles... la retraite, un extrait d’acte de décès de l’affilié, acte de notoriété faisant apparaître la qualité du bénéficiaire, tout autre document permettant de vérifier l’identité du bénéficiaire) ; - données clients : les enregistrements audio et vidéo

registratienummer 85840/CO/209 denregistrement 8584/C0 O/209 ( Arrêté Royal du 18 (Koninklijk Besluit van 18 september 2008  Belgisch septembre 2008 - Moniteur Belge du 9 décembre 2008), Staatsblad van 9 december 2008), laatst gewijzigd door modifié dernièrement par la convention collective de travail de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 juli 2011 du 4 juillet 2011 concernant laccord national 201-12012, betreffende het nationaal akkoord 2011-2012, met avec numéro denregistrement 10534 9et