enc

dee, le7.4.7 //mem iewedem' .me;,eemr:eeee_emesemeg _::',:,,,ee,eeeeezezedfeewee.,-,e. Convention collective de travail du 29/08/2012 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à... d'application La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé

A partir du 1er janvier 2016, toutes les mesures d'anticipation favorables qui encouragent un départ anticipatif sont désormais interdites et frappées de nullité (ex : verser une prime unique en remplacement des primes futures, règles d'actualisation plus favorable,…). Cette interdiction ne vise toutefois pas les affiliés qui atteignent l'âge de 55 ans au 31 décembre 2016.

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Non, le transfert est définitif et approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Monument utilise des outils qui lui sont propres et qui répondront aux besoins de gestions de votre contrat d'assurance. En ce qui concerne l’espace client MyAxa sur Axa.be, il ne sera plus accessible pour les contrats d'assurances qui auront fait l'objet d'une migration vers Monument.

Soit votre contrat a été transféré totalementPar conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non t

Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.

een werkgever ten gevolge van een wijziging Si un employeur, en conséquence d'un changement van paritair comité onder de bevoegdheid valt van het de commission paritaire, relève de lacompétence de Paritair Comité 209 voor de bedienden van... het "Sociaal Fonds voor de bedienden du « Fonds Social pour les Employés du Métal - metaal - Fonds voor bestaanszekerheid"; Fonds de Sécurité d'Existence» ; c) la modification et le remplacement à compter du c) de wijziging en vervanging met ingang van