effectifs

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

voor zover bénéficie du soutien de 80% des membre effectifs 80% van de effectieve of plaatsvervangende ou suppléants représentant les employeurs ainsi leden die de werkgevers vertegenwoordigen, en que 80% des membres effectifs ou suppléants qui 80

beslissing is enkel geldig wanneer zij 80 % van de uniquement valable lorsqu'elle a été prise par 80 % comité des voix des membres effectifs ou suppléants stemmen van de in het Paritair 209 benoemde, gewone of plaatsvervangende leden die nommés dans la Commission paritaire 209, qui de werkgevers vertegenwoordigen en 80 % van de représentent les employeurs et 80 % des voix des stemmen van de in het Paritair comité 209 membres effectifs ou suppléants de la Commission benoemde, gewone of

paritairement de représentants des employeurs et des travailleurs concernés par ce régime de pension sectoriel. Ce conseil est composé de quatre membres effectifs, deux représentants des employeurs et deux représentants des travailleurs. Le conseil d'administration est complétés de 4 membres suppléants qui peuvent participer aux réunions, sans droit de vote, sauf en en cas d'empêchement, les membres suppléants remplacent les membres effectifs et exercent les mêmes pouvoirs. Les organisations représentées

lorsqu'elle a été prise par 80 p.c. des voix des membres effectifs ou suppléants nommés dans la Commission paritaire, qui représentent les employeurs et 80 p.c. des voix des membres effectifs ou suppléants nommés dans la Commission paritaire, qui... entre la demande de transfert des réserves et le transfert effectif. Ce délai d'attente est fixé comme suit : 0 mois pour un montant jusque 1,5 million EUR; 3 mois pour un montant se situant entre 1,5 million EUR et 2,5 millions EUR; 6 mois pour un

collectieve la conclusion d'une convention collective de travail arbeidsovereenkomst, worden vanaf 1 april 2012 alle avant le 31 octobre 2011, tous les appointements bruto maandweddes van de bedienden verhoogd met 0,3 mensuels bruts effectifs

pensioenstelsel op te Deze beslissing sectoriel. La décision un régime de is geldig zij 80 van pension sectoriel est uniquement valable de van de, in het paritair comité lorsqu'elle a été prise par 80 des voix des benoemde, gewone of membres effectifs ou suppléants nommés dans la die de werkgevers en 80 commission paritaire, qui représentent les van de stemmen van de in het paritair comité employeurs et 80 p.c. des voix des membres benoemde, gewone of plaatsvervangende, leden effectifs ou suppléants nommés

régime de pension enkel geldig wanneer zij 80 pet. van de sectoriel est uniquement valable lorsqu'elle a stemmen van de, in het paritair comité été prise par 80 p.c. des voix des membres benoemde, gewone of effectifs ou suppléants nommés dans la plaatsvervangende, leden die de commission paritaire, qui représentent les werkgevers vertegenwoordigen en 80 pet. employeurs et 80 p.c. des voix des membres van de stemmen van de in het paritair effectifs ou suppléants nommés dans la comité benoemde

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

de effectieve of plaatsvervangende leden die de soutien de 80% des membre effectifs ou suppléants représentant les employeurs ainsi que 80% des werkgevers vertegenwoordigen, en 80% van de effectieve of plaatsvervangende leden die de membres effectifs

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -