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Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
automatisé, sauf si la loi l'autorise. Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. 6.2. Demande Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous devez nous contacter. Nos coordonnées...-a- complaint). Nous vous remercions toutefois de nous donner l'occasion de traiter vos préoccupations avant de vous adresser à l'APD et vous invitons donc à nous contacter en priorité. La collecte de vos données à caractère personnel 2.1. Auprès de qui

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, auquel cas nous pouvons sauvegarder et traiter vos données, ainsi que le message lui-même et les métadonnées à condition que

Formulaire de rachat
compléter par Monument Assurance Belgium Dossier n° Capital brut ……………................……… Donné au paiement le ………/………/……..…….. Visa assurances ……………................……... Date de paiement ………/………/……..…….. Visa financier... retenues. Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez consulter sur notre site internet https://www.monumentassurance.be

pep-nif-fr.pdf
pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Note explicative PEP
pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
Integrale des documents requis. Les frais en cas de Transfert de fonds sont repris au point 14 des présentes conditions générales. 11. PARTICIPATIONS BÉNÉFICIAIRES Integrale Perspective ne donne pas droit à une participation bénéficiaire. 14. FRAIS... Si la solution proposée par Integrale ne donne pas satisfaction, une plainte peut être soumise à l’Ombudsman des Assurances À CARACTÈRE PERSONNEL (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, Dans le cadre de la réglementation

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
du ou des fonds d’investissement attribuées au Contrat, à la date de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB des documents requis. 11. Participations bénéficiaires Perspective ne donne pas droit à une participation...://www.monumentassurance.be/fr/gestion-des-plaintes : . . E-mail plaintes be@monumentinsurance com Par lettre: MAB, Place Saint-Jacques 11/101, B-4000 Liège. Si la solution proposée par MAB ne donne pas satisfaction, le preneur d’assurance, l’affilié et/ou le(s) bénéficiaire

Conditions générales du fonds Happy Life
ne donne pas droit à des participations bénéficiaires. Si la somme des versements effectués sur les contrats Happy Life que vous avez souscrits dépasse, par assuré, le montant de 1.500.000 €, nous nous réservons le droit, dans le mois suivant la date de prise d’effet du contrat, de rembourser la partie du versement qui donne lieu au dépassement de cette limite. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur correspondante en euros des unités attribuées au contrat, majorée des frais d’entrée

Annexe n° 2 : Règlement de pension
de onderneming tijdens een donné doit au minimum être calculée sur la bepaald jaar, minstens berekend te worden base des salaires bruts annuels déclarés à op de bruto jaarlonen aangegeven aan de l’Office National de Sécurité Sociale. Dans Rijksdienst... de la participation bénéficiaire déjà octroyée. inbegrip van 100% van de al toegekende winstdeelname. Information Informatie Une fois par an, l’entreprise communique à Eenmaal per jaar deelt de onderneming aan de l’organisateur les données suivantes

Annexe n° 2 : Règlement de pension
définitive versée par definitieve pensioenbijdrage gestort door de onderneming tijdens een bepaald jaar, minstens l'entreprise pour un exercice donné doit au minimum être calculée sur la base des salaires bruts annuels berekend te worden op de bruto jaarlonen... Eenmaal per jaar deelt de onderneming aan de l'organisateur les données suivantes : inrichter de volgende gegevens mee: 1. une liste reprenant tous les affiliés ; 1. een lijst met aile aangeslotenen ; 2. une déclaration rédigée par l'organisme de 2. een

Règlement de gestion du fonds Happy Life
du travail et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL ANNEXE 1 : HAPPY LIFE – AB GLOBAL STRATEGY 60/40. La présente annexe donne un aperçu du fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
du présent Ceci donne la valeur finale de l’Unité du fonds. Règlement. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de 3.2.2. Transferts la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
la réalisation de ces actifs (frais bancaires, frais de transaction, frais de sortie de certains actifs) sont des charges financières qui sont prélevées du fonds avant conversion en euro des Unités prélevées. Ceci donne la valeur finale de l’Unité

CCT du 21/03/2002
collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002. Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2002. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme.... 8. Dans un système à cotisations définies, la cotisation annuelle de pension définitive versée par l'entreprise pour un exercice donné doit au minimum être calculée sur la base des salaires bruts annuels déclarés à l'Office national de sécurité

CCT du 13/11/2017
, B-4000 Liège Si la solution proposée ne donne pas satisfaction, l'entreprise, l'affilié et/ou le(s) bénéficiaire(s) peut Indien de voorgestelde oplossing door Integrale geen (peuvent) soumettre sa/leur plainte à l'Ombudsman des voldoening geeft, kan... définitive à charge de 9. In een vaste bijdragen stelsel dient de jaarlijkse l'entreprise pour un exercice donné doit être definitieve pensioenbijdrage gestort door de onder- calculée sur le salaire annuel de référence tel que neming tijdens een

Annexe : note technique
de evenwaardigheid conform deze technische nota. La cotisation annuelle de pension définitive à charge de l’entreprise pour un exercice donné doit être calculée sur le salaire annuel de référence tel que défini dans le règlement de pension sectoriel... Devoir d’information A.3. Informatieplicht Au plus tard le 31 janvier de chaque année, l’entreprise communique à l’organisateur (asbl Pension Complémentaire Employés Métal) les données suivantes : Eenmaal per jaar tegen 31 januari ten laatste deelt