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Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?
Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?
Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

pep-nif-fr.pdf
» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

Note explicative PEP
» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
des Conditions Générales, des Conditions Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble. Le fait qu’Integrale Perspective soit lié à... du dossier par présentes conditions générales. Integrale et au plus tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. er Le 1 versement est de minimum 5.000 € (taxe d’assurance comprise

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
se font. La Clé de répartition est fixée aux Conditions Particulières. Contrat Le Contrat est composé des Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble... tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et MAB

Conditions générales du fonds Happy Life
demande de retrait au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents probants demandés par nous, notamment une photocopie de votre carte d’identité ainsi que, si vous n’êtes pas l’assuré, une preuve de vie de ce dernier et un document officiel... partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où votre notification, accompagnée des documents probants demandés, nous est parvenue. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro

Annexe n° 2 : note technique

hebben régime de pension sectoriel. op het sectoraal pensioenstelsel. L'entreprise transmet les documents suivants à De onderneming legt het volgende ter goedkeuring l’organisateur de l’engagement sectoriel de pension et voor aan de inrichter van... documenten aan documents à son mandataire. zijn gemachtigde toevertrouwen. L’organisme de pension peut prévoir la rédaction d’une Het pensioenorganisme kan voorzien in de opmaak attestation unique qui concerne l’ensemble des plans van één overkoepelend

Annexe n° 2 : note technique

transmet les documents suivants à voor aan de inrichter van de sectorale pensioentoe- l'organisateur de l'engagement sectoriel de pen- zegging : sion et pour validation par ce dernier : - het pensioenreglement of; - le règlement de pension ou; - het attest... collective de travail sectorielle. te worden. De inrichter kan de controle van deze documenten L'organisateur peut confier le contrôle de ces aan zijn gemachtigde toevertrouwen. documents à son mandataire. Het pensioenorganisme kan voorzien in de opmaak

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
et les informations de performance connexes, les documents tels que les informations sur le passeport, carte d’identité, le permis de conduire et / ou le visa, les autres informations vous concernant que vous fournissez dans un curriculum vitae ou un... globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à la retraite, un extrait d’acte de décès de l’affilié, acte de notoriété faisant apparaître la qualité du bénéficiaire, tout autre

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
, y compris les renseignements biographiques (tels que les antécédents professionnels et d’étude), les commentaires sur les références professionnelles et le recrutement, les notes et les informations de performance connexes, les documents tels que... : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à

privacy-notice-belgium-en-2026.pdf
performance information, documents such as passport, ID card, driving licence and/or visa information, other information about you that you provide in a curriculum vitae or similar document; • Details of policyholders, insureds, beneficiaries, affiliates or... data: bank details, overall financial situation (salary, real estate, etc.), documents required for the settlement of the contract (e.g. proof of retirement, an extract of the member's death certificate, notarial deed showing the beneficiary's status

CCT du 13/11/2017
de pension sectoriel. het sectoraal pensioenstelsel. ~" L'entreprise transmet les documents suivants à De onderneming legt het volgende ter goedkeuring voor l'organisateur de l'engagement sectoriel de pension et aan de inrichter van de sectorale

Règlement de gestion du fonds Happy Life
ou la totalité des unités de son contrat d’assurance, sauf en cas de suspension de la fixation de la valeur de l’unité. La demande de retrait doit être introduite au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents demandés par la compagnie d’assurance

Conflict of Interest Policy
: INTERNAL 5 1.6 Related Documents 1.6.1 The following documentation is approved on the Group’s (Monument Re) level: • Group Financial Crime Policy; • Group Fit and Proper Policy; • Group Whistleblowing Policy; • Group Code of Business Conduct and... interest, together with any changes to those documents, must be filed in accordance with the record retention schedule outlined in the MAB Data Retention and Deletion Policy. The Compliance Officer reviews the COI register monthly as per the Group COI

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire