disposer

les avoirs et/ ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut pas le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des souscripteurs ou des bénéficiaires du fonds d’investissement; • lorsque la compagnie d’assurance est incapable... : Happy Life s’adresse aux personnes souhaitant bénéficier d’un revenu complémentaire garanti durant une période dont la durée est définie à la souscription, en plaçant leur argent dans un fonds et en gardant la liberté de disposer de la réserve de leur

auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur correctement les avoirs et/ou obligations, et ne peut en disposer d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ normalement ou ne peut le faire sans

et/ou obligations, et ne peut en disposer normalement ou ne peut le faire sans nuire fortement aux intérêts des preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; • lorsque MAB ne peut transférer des fonds ou exécuter des transactions à un prix

et/ou obligations, et ne peut en disposer normalement ou ne peut le faire sans nuire fortement aux intérêts des preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; • lorsque MAB ne peut transférer des fonds ou exécuter des transactions à un prix

et/ou obligations, et ne peut en disposer normalement ou ne peut le faire sans nuire fortement aux intérêts des preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; • lorsque MAB ne peut transférer des fonds ou exécuter des transactions à un prix

autre entreprise également visée à l'article 1 , il peut disposer de ses réserves constituées, et décider de leur destination. Il a le choix entre plusieurs possibilités : - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, et recevoir à l'âge.... c) Si l'assuré, atteignant l'âge terme ou décédant, a été employé durant moins d'un an dans er une entreprise visée à l'article 1 du présent règlement, il ne dispose d'aucun droit sur le capital de pension ou sur la réserve acquise. Dans cette éventualité

à l’article 1, onderneming bedoeld in artikel 1, kan hij il peut disposer de ses réserves constituées, beschikken over zijn opgebouwde reserve, en et décider de leur destination. kiezen welke bestemming hij eraan geeft. Il a le choix entre plusieurs... an eindleeftijd of bij voortijdig overlijden minder dan één dans une entreprise visée à l’article 1 du jaar tewerkgesteld was in een onderneming bedoeld présent règlement, il ne dispose d’aucun droit in artikel 1 van dit reglement, heeft hij echter

onderneming bedoeld in artikel 1 van dit règlement, il ne dispose d'aucun droit sur le règlement, hij echter geen recht op een capital de pension ou sur la réserve acquise. pensioenkapitaal of een reserve. In Dans cette éventualité, la réserve constituée... de pension, sans de verzekerde één jaar tewerkgesteld was in een compter une année dans une onderneming bedoeld in artikel 1 van dit entreprise visée à l'article du présent règlement, heeft hij eveneens geen recht op de règlement, l'assuré ne dispose

concurrence des montants minimale garantie in toepassing van artikel 24, §2 van de minima garantis en application de l’article 24, § 2 de la WAP, waarop hij recht heeft volgens het LPC, dont il dispose selon le règlement de pension. pensioenreglement. In het