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Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Formulaire de rachat
du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte : ............................................................................................................................................. IBAN                (en Belgique, les 2 premiers caractères sont BE) BIC      (à compléter si l'IBAN ne commence pas par BE) Par montant disponible, il faut entendre le capital après retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte : ............................................................................................................................................. IBAN                (en Belgique, les 2 premiers caractères sont BE) BIC      (à compléter si l'IBAN ne commence pas par BE) Par montant disponible, il faut entendre le capital après

Formulaire de rachat
explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte : ............................................................................................................................................. IBAN                (en Belgique, les 2 premiers caractères sont BE) BIC      (à compléter si l'IBAN ne commence pas par BE) Par montant disponible, il faut entendre le capital après

Formulaire de rachat.pdf
explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte : ............................................................................................................................................. IBAN                (en Belgique, les 2 premiers caractères sont BE) BIC      (à compléter si l'IBAN ne commence pas par BE) Par montant disponible, il faut entendre le capital après

CCT du 08/07/2020
van het reglement van de pensioenverzekering Le texte du règlement de pension est disponible sur le site web de l'organisme de pension (www.integrale.be). is beschikbaar op de website van de pensioeninstelling (www.integrale.be) rubriek "Sectoren... Informatieplicht Letexte du règlement de solidarité est disponible sur le site De tekst van het solidariteitsreglement is beschikbaar op web de l'organisme de solidarité (www.integrale.be). de website van het solidariteitsorganisme rubrique « Secteurs / CPi

CCT du 13/12/2022
. Divers 7. Diverse bepalingen 7.1. Devoir d’information 7.1. Informatieplichtoor de onderneming Le texte du règlement de pension est disponible sur le site De tekst van het reglement van de pensioenverzekering web de l’organisme de pension is beschikbaar... prévue au règlement de pension. is, is dezelfde als deze voorzien in het pensioenreglement. 1 3 7.4. Devoir d’information 7.4. Informatieplicht Le texte du règlement de solidarité est disponible sur le site De tekst van het solidariteitsreglement is

Règlement de gestion du fonds Happy Life
60/40. La compagnie d’assurance se réserve le droit de liquider, fusionner ou fermer des fonds d’investissement internes et peut aussi en ouvrir de nouveaux. Une information est également disponible sur www.monumentassurance.be. La classe de risque

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
La dernière version du présent Règlement est disponible sur le site www.integrale.be ou peut être obtenue sur simple demande par le Preneur d’assurance auprès d’Integrale, Place Saint-Jacques 11/101, 4000 Liège. Integrale sa Entreprise d’assurances belge

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
% par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’Unité. 9. DIVERS La dernière version du présent Règlement est disponible sur le site www.monumentassurance.be ou peut être obtenue sur simple

Annexe à la CTT du 7/5/2014
de pension avec effet rétroactif à la date de voege gebracht met retroactief effect op de datum van mise en réduction. premievrijmaking. 7.4. Devoir d’information 7.4. Informatieplicht Le texte du règlement de pension est disponible sur le site De tekst... au règlement de pension. is, is dezelfde als deze die voorzien werd in het pensioenreglement. 7.4. Devoir d’information 7.4. Informatieplicht Le texte du règlement de solidarité est disponible sur le De tekst van het solidariteitsreglement is beschikbaar op

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
opeenvolgende koopsommen. Informatieplicht :1.1 Devoir d'information Le texte du règlement de pension est disponible sur le De tekst van het reglement van de groepsverzekering site web de l'organisme de pension is beschikbaar op de website van... 3). reglement (sectie 3). 7.2 Informatieplicht 7.2 Devoir d'information Le texte du règlement de solidarité est disponible sur le De tekst van het solidariteitsreglement is beschikbaar site web de l'organisme de solidarité op de website van het

CCT du 13/11/2017
d'information 7.3. Informatieplicht Le texte du règlement de solidarité est disponible sur Ie -"_,, r, ,j,; 13 11 2017 " , I december 2000. De feitelijke overdracht wordt onderworpen aan de Le transfert effectif sera préalablement soumis à l'accord

Annexe n° 2 : règlement
disponible sur le site web d’Integrale (www.integrale.be). De tekst van het reglement van de groepsverzekering is beschikbaar op de website van Integrale (www.integrale.be). 7.7. Droits acquis de l’affilié sur les réserves 7.7. Verworven rechten van

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

CCT du 09/12/2019
premie vóór de verandering van het tarief. de la dernière prime versée avant la modification du tarif. 6 7.1 Devoir d'information 7.1 Informatieplicht Le texte du règlement de pension est disponible sur le site De tekst van het reglement van

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20