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discordance
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CCT du 21/03/2002
générales en cas de discordance; - les contrats et les extraits de compte annuels établis au nom de chaque assuré, basés sur l'information communiquée par l'entreprise. Integrale tient le texte du règlement à la disposition de chaque assuré. Art. 4
Annexe n° 1 : Règlement de pension
et d’integrale, et dont les dispositions verzekerden en integrale bepaalt, en waarvan de prévalent sur celles des conditions générales en bepalingen voorrang hebben op de algemene cas de discordance ; voorwaarden indien ze ervan verschillen
CCT du 04/07/2011
prévalent sur celles des conditions générales ~ voorwaarden indien ze cas de discordance; - de contracten en de jaarlijkse rekeninguittreksels - les contrats et les extraits de compte annuels die op van verzekerde opgesteld établis au nom de chaque