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, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires
Note explicative PEP
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires
Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires