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Conditions générales du fonds Happy Life

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CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

en sous-commission paritaire désignent, après concertation, parmi leurs membres effectifs, les membres effectifs au conseil d'administration du fonds. Les membres suppléants de chaque représentation sont désignés par les membres effectifs de leur... pourvoit à son remplacement dans le respect des règles qui précèdent. Art 8 — Le conseil d'administration désigne son président, pour une période de deux ans respectivement auprès de chacune des représentations en débutant par un président

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