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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
Le Preneur d’assurance a un droit d’accès, de rectification et de dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou suppression des données à caractère personnel. Ce droit est gratuit et seraient dus du fait de la conclusion
Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
qui existent ou qui seraient établis sous une dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou seraient dus du fait de la conclusion ou l’exécution du contrat, sont à charge du Preneur d’assurance, à charge des ayants droit
CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
STATUTS DU FONDS 2ème NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME (en abrégé FONDS 2ième Pilier SCP102.09 ) Chapitre 1 - Instauration, dénomination, siège social, objectif et durée Art. 1 — La présente