convention collective de travail entraîne automatiquement la 2ème pilier SCP102.09. dissolution du Fonds Article 5 — Force obligatoire Les parties demandent la force obligatoire. feiffeArdrAM 2/7. mrerezewor, Collectieve Arbeidsovereenkomst van
juridique telle een juridische wijziging zoals een fusie, een qu'une fusion, une scission ou une reprise. splitsing of een overname. 2. Forceobligatoire 2. Algemeenverbindendheid Les parties demandent laforce obligatoire. De partijen vragen
(SCP102.09). grondgebied van het Koninkrijk (PSC102.09) 2. Force obligatoire 2. Algemeen verbindendheid Les parties demandent la force obligatoire. De partijen vragen de algemeen verbindend verklaring aan. 3. Objet 3. Voorwerp La présente convention a pour
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