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Les moins-values peuvent-elles être déduites?
Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

Conditions générales du fonds Happy Life
de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le remboursement est effectué après que nous ayons reçu les documents probants demandés. 4. RESERVE DU CONTRAT Votre versement unique, après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements... correspondants et de la taxe éventuelle et, le cas échéant, après déduction de la rente périodique garantie correspondante déjà versée. 5. RENTE PERIODIQUE GARANTIE Dès le début du contrat, à partir d’une date qui est fonction de la périodicité que vous

Règlement de gestion du fonds Happy Life
la propriété de celle-ci. Le versement unique effectué par les souscripteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance Happy Life est investi dans le fonds d’investissement Happy Life – AB Global Strategy 60/40, après déduction de l’éventuelle taxe... du capital minimum garanti qui correspond à 60% du versement unique net (c’est-à-dire après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée) suivant les conditions d’application reprises dans les Conditions Générales. Entreprise agréée par

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
et fait partie intégrante du Contrat. 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE dans le fonds... Integrale à ce moment. Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les 5. MODIFICA TION DU RÈGLEMENT primes. DE GESTION DU FONDS ET 8.2 Frais de sortie

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
Perspective – Test-Achats 3. VALEUR DE L’UNITE 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis dans le fonds d’investissement, conformément à... que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
Perspective – Test-Achats 3. VALEUR DE L’UNITE 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis dans le fonds d’investissement, conformément à... que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
Perspective – Test-Achats 3. VALEUR DE L’UNITE 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis dans le fonds d’investissement, conformément à... que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
de son Contrat. Frais d’entrée Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de maand na goedkeuring aan de FSMA. En cas d'abrogation de l'engagement de solidarité, les avoirs restants du fonds de solidarité, après déduction In geval van stopzetting van de des provisions pour les prestations de solidarité... bijdragen prélèvement de ses frais de gestion de 0,5% calculés voor de aftrek van zijn eigen beheerskosten van 4,5%. sur les cotisations telles qu'encaissées par Elke t= maand na het verlopen van een kwartaal, l'organisateur avant déduction

Annexe n° 2 : note technique

% après déduction des frais pensioentoelage bedraagt minimum 3,75%, na de gestion de 3% et est garanti par aftrek van 3 % beheerskosten en wordt l’organisateur ; gegarandeerd door de inrichter ; A.1.2. une dotation de 0,17% sera versée dans un A.1.2. een

CCT du 04/07/2022
het Dans les 4 mois qui suivent la fin du trimestre betreffende kwartaal stort het SFBM de aanvullende concerné, le FSEM reverse les primes de pension pensioenpremies, na inhouding van de complémentaire, après déduction des frais administratifs liés

CCT du 08/07/2020
de solidariteitstoezegging, En cas d'abrogation de l'engagement de solidarité, les kunnen de overblijvende tegoeden van het avoirs restants du fonds de solidarité, après déduction des solidariteitsfonds na aftrek van de voorzieningen voor provisions pour

CCT du 13/11/2017
solidariteitsinstelling worden de avoirs restants du fonds de solidarité, après déduction overblijvende tegoeden van het solidariteitsfonds, na aftrek des provisions pour les prestations de solidarité en cours van de voorzieningen voor lopende

CCT du 13/12/2022
de solidarité, après déduction des solidariteitsfonds na aftrek van de voorzieningen voor provisions pour les prestations de solidarité en cours de lopende solidariteitsprestaties en voor te voorziene règlement et pour frais à prévoir, liés à

2024 SFCR Report
) Transitional risk-free rate and transitional deduction ...................................................... 73 D.2 (f) Recoverables from reinsurance contracts and special purpose vehicles ............................ 74 D.2 (g) Material changes

2023 SFCR Report
.................................... 74 D.2 (d) Matching adjustment and volatility adjustment ............................................................ 75 D.2 (e) Transitional risk-free rate and transitional deduction

Annexe n° 2 : règlement
note de crédit à l’entreprise, qui tient compte des dernières allocations de pension définitives relatives aux sorties, en application de l’article 3.2.4. Le bordereau complémentaire est payable immédiatement. La note de crédit est portée en déduction

CCT du 14/12/2020
betreffende kwartaal stort het SFBM de aanvullende concerné, le FSEM reverse les primes de pension pensioenpremies, na inhouding van de complémentaire, après déduction des frais administratiekosten voor de inning ervan, in naam en administratifs liés à

Annexe n° 1 : règlement
borderel is onmiddellijk immédiatement. La note de crédit est portée en déduction betaalbaar. De kredietnota wordt in mindering gebracht du bordereau suivant ou remboursée à l’entreprise à sa op het volgende borderel of wordt aan de onderneming demande