decision

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?

Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?

Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?

Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

modification d’un règlement de pension sont à deux niveaux, celui de l’information et de la compétence d’avis d’une part et celui de la compétence de décision d’autre part: Information et compétence d’avis : S’il existe un conseil d’entreprise au sein... en font la demande. Compétence de décision : Si le règlement a été instauré via une convention collective de travail, la modification doit également être adoptée par la même voie. Si le régime de pension prévoit des cotisations personnelles

Conflict of Interest Policy

; • taking receipt of the report on material conflicts of interests provided by the Compliance Officer on an annual basis at minimum; and • overseeing key controls with respect to decision-making where potential conflicts may preclude Board members.... Monument Group: INTERNAL 11 5.5.4 The disclosure towards customers is made on a durable medium and contains the necessary details that allow the customer and any other party involved to make an informed decision regarding the activities to which the

CCT du 09/10/2017

bij Le FSEM-BIS ne peut être dissout que par décision de beslissing van het Paritair comité 209 voor de la Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques. Cette décision est bedienden van de metaalfabrikatennijverheid. Deze

CCT du 11/12/2017

naleving van een préavis de 6 mois. opzeggingstermijn van 6 maanden. Conformément à l'article 10, §1, 3° de la LPC la Conform artikel 10, §1, 3° van de WAP is de décision de dénonciation n'est valable que si elle beslissing tot opzegging enkel geldig

Information on ESG

strengthen the protection of end-investors and improve the transparency of the information provided to them with regard to the integration of sustainability risks into investment decision-making and advisory processes. This ESG briefing provides... integration of sustainable development risks into investment decision- making and advisory processes. The European SFDR Regulation defines sustainability risk as an environmental, social or governance event or condition that, if it occurs, could have

CCT du 11/03/2024

de beslissing van de conclue en exécution de la décision des representatieve organisaties in het Paritair Comité organisations représentatives à la Commission 209 voor de bedienden van de Paritaire 209 pour les employés des fabrications... par décision du 13 janvier 1965 de la Commission Paritaire 111, rendue obligatoire par januari 1965 van het Nationaal Paritair Comité 111, algemeen bindend verklaard bij KB van 10 februari arrêté royal du 10 février 1965), abrégé « FSEFM », 1965

CCT du 21/03/2002

en annexe 2 de la présente convention collective de travail. § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le projet du règlement de pension et le choix de l'organisme de pension pour avis préalable... an. Préalablement à la dénonciation de la convention collective de travail, la commission paritaire doit prendre la décision d'abroger le régime de pension sectoriel. La décision d'abroger un régime de pension sectoriel est uniquement valable

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

la base juridique sur consentement laquelle nous nous appuyons est le consentement). Droits relatifs à la prise de Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur décision automatisée et un traitement automatisé, sauf... nombre de mécanismes juridiques pour garantir que vos données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

d'une décision fondée uniquement décision automatisée et sur un traitement automatisé, sauf si la loi l'autorise. au profilage 11 10 Contactez-nous Si vous avez des questions, des préoccupations et/ou des plaintes concernant la présente notice... données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions d’adéquation de la Commission européenne et les clauses

privacy-notice-belgium-en-2026.pdf

have the right not to be subject to a decision based solely on automated automated decision- processing, except where permitted by law. making and profiling 11 10 CONTACT US If you have any questions, concerns and/or complaints about this notice or if... an equivalent level to that afforded in the country of origin. Depending on the destination of the personal data transfer, this includes European Commission adequacy decisions and standard contractual clauses, UK adequacy decisions and standard

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

de la commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume. Le conseil d'administration prendra décision quant au fait que les cotisations Art. 13.... Les procès-verbaux des séances sont établis par le secrétaire et envoyés aux administrateurs dans les 30 jours suivant la séance. Ils sont signés par le président ou par deux administrateurs. Les décisions ne sont valables que si elles recueillent

Annexe n° 2 : note technique

être adaptée sur décision Voormelde datum kan aangepast worden door unanime de la Commission Paritaire 209. eenparige beslissing in Paritair Comité 209. Les modèles d’attestation et de déclaration sont De attestmodellen zijn beschikbaar op de website... aangepast worden door La date précitée peut être adaptée sur décision eenparige beslissing in Paritair Comité 209. unanime de la Commission Paritaire 209. Les modèles d’attestation et de déclaration sont De attestmodellen zijn beschikbaar op

Annexe n° 2 : note technique

aangewezen actuaris van de pensi- 40bis de la loi de Contrôle des Entreprises oeninstelling. d'Assurances. Voormelde datum kan aangepast worden door La date précitée peut être adaptée sur décision éénparige beslissing in Paritair Comité voor de unanime... sur décision éénparige beslissing in Paritair Comité voor de unanime de la Commission paritaire pour em- bedienden der metaalfabrikatennijverheid. ployés des fabrications métalliques. De attestmodellen zijn beschikbaar op de website Les modèles

2025 SFCR Report

). Since the Company’s core activity is the management of life insurance, MAB took the decision to cancel these policies in line with the conditions of Article 85 of the Insurance Act of 4 April 2014 as well as Article 7 of the General Terms and Conditions..., in 2022 the Company obtained a license for non-life insurance, namely accidents other than workplace accidents (branch 1a). Since the Company’s core activity is the management of life insurance, MAB took the decision to terminate the non-life

2023 SFCR Report

structure and decision-making processes .................................................................................. 48 Solvency and Financial Condition Report 31 December 2023 Page 2 of 93 Monument Group: PUBLIC B.3 (c) Own Risk and Solvency

2024 SFCR Report

management system into the organization structure and decision-making processes ................................................................................... 47 Solvency and Financial Condition Report 31 December 2024 Page 2 of 60 Monument Group