decider

Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un À tout moment, Integrale pourra décider de suspendre temporairement ou OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du définitivement la souscription et/ou le versement

ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

autre entreprise également visée à l'article 1 , il peut disposer de ses réserves constituées, et décider de leur destination. Il a le choix entre plusieurs possibilités : - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, et recevoir à l'âge... au compte collectif. Dans le respect des dispositions légales, l'organisateur décide de l'affectation du compte collectif du Fonds de financement. c) Gestion Le fonds est détenu et géré par Integrale et bénéficie d'un rendement global (prorata temporis

à l’article 1, onderneming bedoeld in artikel 1, kan hij il peut disposer de ses réserves constituées, beschikken over zijn opgebouwde reserve, en et décider de leur destination. kiezen welke bestemming hij eraan geeft. Il a le choix entre plusieurs

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

sur l'attestation. Sur la base de toelichting bij het attest. Aan de hand van het attest en l'attestation et après examen éventuel, l'organisateur na eventueelonderzoek beslist de inrichter over de décide de la période d'opting out ou de hors champ... kwalificatie en voor wie, door een gerechtelijke beslissing naar aanleiding waarvan de décision judiciaire sur la base de laquelle I'ONSS a établi un avis rectificatif, il a été décidé qu'ils appartien- RSZ een notificatie van wijziging heeft

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -