decedant

. c) Si l'assuré, atteignant l'âge terme ou décédant, a été employé durant moins d'un an dans er une entreprise visée à l'article 1 du présent règlement, il ne dispose d'aucun droit sur le capital de pension ou sur la réserve acquise. Dans cette éventualité... et le(s) bénéficiaire(s) décèdent sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès, le capital décès sera attribué au(x) ayants droits du (des) bénéficiaire(s). Les bénéficiaires peuvent demander que le capital qui leur est attribué soit converti en rente

ni en céder le bénéfice zijn contract niet afkopen, noch het voordeel ervan ou le mettre en gage. afstaan of in pand geven. c) Si l’assuré, atteignant l’âge terme ou c) Wanneer de verzekerde bij het bereiken van de décédant, a été employé durant moins d’un... een verzekerde en de begunstigde overlijden Au cas où l’assuré et le(s) bénéficiaire(s) décèdent zonder dat de volgorde van overlijden kan bepaald sans qu’il soit possible de déterminer l’ordre des worden, wordt het kapitaal overlijden uitgekeerd aan

geven. c) de verzekerde bij het bereiken van de c) Si l'assuré, atteignant l'âge terme ou décédant, a of bij overlijden minder été employé durant moins d'un an dans une dan één jaar tewerkgesteld was in een entreprise visée à l'article du présent