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Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

Qui est Monument Assurance Belgium SA ?
Monument Assurance Belgium SA (ci-après « Monument ») est une compagnie d'assurance, établie en Belgique sous le numéro d'entreprise 0478.291.162 et agréée et contrôlée par la Banque Nationale de Belgique pour proposer des contrats d'assurance-vie dans les branches 1, 21, 22, 23 et 26. Le siège social de Monument est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles. Monument fait partie du Monument Group avec pour société mère Monument Re, un réassureur et consolidateur basé aux Bermudes

CCT du 11/03/2024
van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique..., portant le met ondernemingsnummer KBO 0682.891.282, numéro d'entreprise BCE 0682.891.282, créé le 1er opgericht op 1 januari 2017 via de collectieve janvier 2017 par la convention collective de travail du arbeidsovereenkomst van 9 oktober 2017 van

CCT du 11/06/2001
licenciement multiple, il en informera préalablement le delegatie voor bedienden in. conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale pour employés. In geval er geen ondernemingsraad of syndicale delegatie S'il n'existe pas de conseil d'entreprise ou de délégation voor bedienden bestaat, licht hij voorafgaandelijk, syndicale pour employés, il informera préalablement, sschriftelijk en tegelijkertijd zowel de betrokken bedienden par écrit, simultanément tant les employés concernés, in, alsook

CCT du 04/07/2022
werkgevers wordt verstaan zowel de §2 On entend par employeur aussi bien l'entité juridische entiteit (op basis van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base... Pensioenstelsel (SAP) met ondernemingsnummer KBO 0682.891.282, numéro d'entreprise BCE 0682.891.282, créé le 1er opgericht op 1 januari 2017 via de collectieve janvier 2017 par la convention collective de travail du arbeidsovereenkomst van 9 oktober 2017

CCT du 14/12/2020
die travail d'employé. deze werkgevers tewerkstellen. §2 Onder werkgevers wordt verstaan zowel de §2 On entend par employeur aussi bien l'entité juridische entiteit (op basis van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que... l'article 3, §1, 50 de laLPC, le Fonds het Sociaal Fonds voor de Bedienden Metaal-BIS - Social pour les Employés du Métal-BIS - Fonds de Fonds voor Bestaanszekerheid, afgekort SFBM-BIS, Sécurité d'Existence, abrégé FSEM-BIS, portant le numéro d'entreprise

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
Assurance Belgium est une compagnie d'assurance-vie constituée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0478.291.162 et est agréée par la Banque Nationale de Belgique (« BNB ») pour offrir des polices d'assurance de la branche 21, de la branche 22... d'Entreprise Contraignantes approuvées par l'autorité de contrôle ; ▪ Le transfert est basé sur des situations spécifiques, légales, comme : - vous avez été informé et avez donné votre consentement explicite, - cela est nécessaire pour l'exécution

CCT du 09/12/2019
- Fonds Sécurité d'existence, en abrégé FSEM-BIS, avec voor Bestaanszekerheid, afgekort SFBM-BIS, met numéro d'entreprise BCE 0682.891.282, créé par la ondernemingsnummer KBO 0682.891.282, opgericht convention collective de travail du 9 octobre 2017... », avec numéro d'entreprise BCE voor Bestaanszekerheid, afgekort "SFBM", met 0541.831.805, instauré en date du 1erjanvier 2014 en ondernemingsnummer KBO 0541.831.805, ingericht op application de la loi du 7 janvier 1958 concernant les 1 januari 2014

CCT du 21/03/2002
système de pension extralégale au niveau de l'entreprise mais où ce système d'entreprise a été abrogé après cette date. CHAPITRE II. - Objet Art. 2. La présente convention collective de travail est conclue afin d'exécuter le chapitre II er article 4, § 1... aux représentants des employés visés au conseil d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, à la délégation syndicale des employés et à défaut, à chaque employé, par information préalable par

Annexe n° 2 : note technique

ondernemingsstelsel geldt voor alle bedienden Le régime d'entreprise est d'application pour en kaderleden (inclusief contracten van bepaalde tous les employés et les cadres (en ce compris duur) van de onderneming. les contrats à durée déterminée... patronale soit adapté en propor- aangepast wordt aan de overeenstemmende pre- tion et conduise à un taux de prime équivalent. mievoet. Indien het ondernemingsstelsel van het type "vaste Si le régime d'entreprise est de type "prestations prestaties" is, moet

CCT du 13/11/2017
de toekenning van extralegale légaux aux travailleurs salariés et aux voordelen aan werknemers en aan dirigeants d'entreprises bedrijfsleiders Les dispositions prévues dans l'arrêté royal du 14 De bepalingen voorzien in het voormelde koninklijk besluit

CCT du 18/01/2007
les employés akkoord 2001-2002, waar vôôr 11 juni concernés, un système de pension 2001 voor de bedoelde bedienden wel extralégale au niveau de l'entreprise mais où een aanvullend pensioenstelsel op ce système d'entreprise a été abrogé après... visés au conseil van de bedoelde bedienden in de d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité ondernemingsraad of, bij ontstentenis, pour la prévention et la protection au travail aan deze in het comité voor preventie en ou, à défaut, à la délégation

CCT du 04/07/2011
où ce bestond, waar dit na système d'entreprise a été abrogé après cette date. deze datum werd opgeheven. NR. -05- 2002 HOOFDSTUK II. CHAPITRE II. Objet Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst Art. 2. La présente convention collective de travail... de pensioeninstelling voor de pension pour avis préalable aux advies voor aan de van de représentants des employés visés au conseil bedoelde bedienden in de of, bij d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la ontstentenis, aan deze in het

CCT du 04/07/2016
, la uitdiensttreding, de reden van uitdiensttreding raison de la sortie de service (simple sortie de (gewone uitdiensttreding, werkloosheid met be- service, chômage avec complément d'entreprise, drijfstoeslag, wettelijke pensionering, overlijden); départ à

Annexe n° 1 : règlement

de (gewone uitdiensttreding, werkloosheid met be- service, chômage avec complément d'entreprise, drijfstoeslag, wettelijke pensionering, overlijden); départ à la pension légale, décès); - bovendien, voor de personeelsleden die van sta- - en outre, pour